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Publication de propositions de loi au Sénat
Sénat
Rectificatif au document publié sur le site internet du Sénat le jeudi 29 juillet 2021
N° 780 rect. (2020-2021) Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Document publié sur le site internet du Sénat le mercredi 4 août 2021
N° 807 (2020-2021) Proposition de loi présenté par MM. Bruno RETAILLEAU, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, Guillaume GONTARD, Jean-Pierre SUEUR et François-Noël BUFFET, tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 (Ordonnance réformant l'encadrement supérieur de l'État) portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.