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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
DÉPUTÉE ÉLUE SÉNATRICE

Il résulte d'une communication du ministre de l'intérieur du 28 septembre 2021 que Mme Samantha CAZEBONNE, députée des Français établis hors de France, a été élue sénatrice le 26 septembre 2021.
En application de l'article L.O. 137 du code électoral, elle a cessé d'appartenir à l'Assemblée nationale.
Toutefois, la vacance de son siège ne sera proclamée qu'à l'expiration des délais ou à l'issue des procédures prévus par l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.

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Modification à la composition de l'Assemblée Nationale

Résumé. Samantha CAZEBONNE est devenue sénatrice, donc elle a perdu son siège de députée, mais ce siège reste vide pour l'instant.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
DÉPUTÉE ÉLUE SÉNATRICE

Il résulte d'une communication du ministre de l'intérieur du 28 septembre 2021 que Mme Samantha CAZEBONNE, députée des Français établis hors de France, a été élue sénatrice le 26 septembre 2021.
En application de l'article L.O. 137 du code électoral, elle a cessé d'appartenir à l'Assemblée nationale.
Toutefois, la vacance de son siège ne sera proclamée qu'à l'expiration des délais ou à l'issue des procédures prévus par l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.

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