Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Auditions et délais au Sénat

Résumé. Le Sénat a tenu des auditions et établi des dates limites pour les modifications de projets de loi.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions et délais parlementaires au Sénat

Résumé. Le Sénat a organisé plusieurs auditions et fixé des délais pour le dépôt d'amendements sur des projets de loi.

Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Mardi 5 octobre 2021

Commission des affaires économiques à 15 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Audition, en commun avec la commission des lois, la commission des affaires sociales et la délégation aux entreprises, de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, dans le cadre de l'examen du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission des affaires sociales à 15 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Audition, en commun avec la commission des lois, la commission des affaires économiques et la délégation aux entreprises, de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, dans le cadre de l'examen du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 15 heures et à 17 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
A. À 15 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la délégation sénatoriale aux entreprises, de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, dans le cadre de l'examen du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante ;
B. À 17 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange, dans le cadre de la mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l'adoption (n° 188, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 octobre à 12heure
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 325, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 octobre à 12heures

Informations parlementaires