Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions et délais parlementaires au Sénat
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Réunions
Mardi 5 octobre 2021
Commission des affaires économiques à 15 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Audition, en commun avec la commission des lois, la commission des affaires sociales et la délégation aux entreprises, de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, dans le cadre de l'examen du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission des affaires sociales à 15 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Audition, en commun avec la commission des lois, la commission des affaires économiques et la délégation aux entreprises, de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, dans le cadre de l'examen du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 15 heures et à 17 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
A. À 15 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la délégation sénatoriale aux entreprises, de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, dans le cadre de l'examen du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante ;
B. À 17 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange, dans le cadre de la mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l'adoption (n° 188, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 octobre à 12heure
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 325, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 octobre à 12heures