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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection de juges suppléants à l'Assemblée nationale
Résumé. L'Assemblée nationale a élu deux nouveaux juges suppléants lors de sa première séance.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
Dans sa première séance du mardi 5 octobre 2021, l'Assemblée nationale a élu M. Xavier BRETON et Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT juges suppléants.