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Relocalisation de la production de masques de protection sanitaire
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 8 octobre 2021
Dépôt d'un avis
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 octobre 2021, un avis, n° 4526, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482). :
- de M. Christophe Di Pompeo, Tome I : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ;
- de M. Frédéric Petit, Tome II : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie ;
- de Mme Valérie Thomas, Tome III : Aide publique au développement ;
- de Mme Michèle Tabarot, Tome IV : Défense ;
- de M. Jean François Mbaye, Tome V : Écologie, développement et mobilité durables ;
- de Mme Amélia Lakrafi, Tome VI : Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique ;
- de M. Pierre-Henri Dumont, Tome VII : Immigration, asile et intégration ;
- de M. Alain David, Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure ;
- de M.
RÉSOLUTIONS ADOPTÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION
Résolution à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire.
Lors de sa séance du 7 octobre 2021, l'Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
Article unique
L'Assemblée nationale,
Vu l'article 34-1 de la Constitution,
Vu l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale,
Considérant que la France était démunie de masques de protection sanitaire face à la crise mondiale du covid-19, parce qu'elle n'avait ni stocks stratégiques ni capacités de production, et qu'elle n'est pas à l'abri de futures épidémies ;
Considérant que la sécurisation de nos approvisionnements, la relocalisation d'activités stratégiques et la réindustrialisation sont des enjeux de souveraineté majeurs, aptes à créer de nouveaux emplois, à garantir des prix stables pour les consommateurs et à réduire notre empreinte environnementale ;
Considérant que le recyclage des masques produits est également un enjeu environnemental important, lequel ne doit pas être éludé par la crise sanitaire mais davantage pris en compte ;
Invite le Gouvernement à réfléchir à une véritable stratégie globale visant à relocaliser et à créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire.
Travaux préparatoires :
Assemblée nationale. - Proposition de résolution (n° 4440). - Discussion et adoption le 7 octobre 2021 (TA n° 681).
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