Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 8 octobre 2021
Dépôt d'un avis

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 octobre 2021, un avis, n° 4526, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482). :

  • de M. Christophe Di Pompeo, Tome I : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ;
  • de M. Frédéric Petit, Tome II : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie ;
  • de Mme Valérie Thomas, Tome III : Aide publique au développement ;
  • de Mme Michèle Tabarot, Tome IV : Défense ;
  • de M. Jean François Mbaye, Tome V : Écologie, développement et mobilité durables ;
  • de Mme Amélia Lakrafi, Tome VI : Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique ;
  • de M. Pierre-Henri Dumont, Tome VII : Immigration, asile et intégration ;
  • de M. Alain David, Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure ;
  • de M.
M'jid El Guerrab, Tome IX : Prélèvement européen.

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION

Résolution à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire.
Lors de sa séance du 7 octobre 2021, l'Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :

Article unique

L'Assemblée nationale,
Vu l'article 34-1 de la Constitution,
Vu l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale,
Considérant que la France était démunie de masques de protection sanitaire face à la crise mondiale du covid-19, parce qu'elle n'avait ni stocks stratégiques ni capacités de production, et qu'elle n'est pas à l'abri de futures épidémies ;
Considérant que la sécurisation de nos approvisionnements, la relocalisation d'activités stratégiques et la réindustrialisation sont des enjeux de souveraineté majeurs, aptes à créer de nouveaux emplois, à garantir des prix stables pour les consommateurs et à réduire notre empreinte environnementale ;
Considérant que le recyclage des masques produits est également un enjeu environnemental important, lequel ne doit pas être éludé par la crise sanitaire mais davantage pris en compte ;
Invite le Gouvernement à réfléchir à une véritable stratégie globale visant à relocaliser et à créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire.

Travaux préparatoires :
Assemblée nationale. - Proposition de résolution (n° 4440). - Discussion et adoption le 7 octobre 2021 (TA n° 681).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Relocalisation de la production de masques de protection sanitaire

Résumé. La France veut faire ses propres masques et les recycler pour être prête aux futures épidémies et protéger l'environnement.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 8 octobre 2021
Dépôt d'un avis

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 octobre 2021, un avis, n° 4526, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482). :

  • de M. Christophe Di Pompeo, Tome I : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ;
  • de M. Frédéric Petit, Tome II : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie ;
  • de Mme Valérie Thomas, Tome III : Aide publique au développement ;
  • de Mme Michèle Tabarot, Tome IV : Défense ;
  • de M. Jean François Mbaye, Tome V : Écologie, développement et mobilité durables ;
  • de Mme Amélia Lakrafi, Tome VI : Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique ;
  • de M. Pierre-Henri Dumont, Tome VII : Immigration, asile et intégration ;
  • de M. Alain David, Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure ;
  • de M.
M'jid El Guerrab, Tome IX : Prélèvement européen.

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION

Résolution à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire.
Lors de sa séance du 7 octobre 2021, l'Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :

Article unique

L'Assemblée nationale,
Vu l'article 34-1 de la Constitution,
Vu l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale,
Considérant que la France était démunie de masques de protection sanitaire face à la crise mondiale du covid-19, parce qu'elle n'avait ni stocks stratégiques ni capacités de production, et qu'elle n'est pas à l'abri de futures épidémies ;
Considérant que la sécurisation de nos approvisionnements, la relocalisation d'activités stratégiques et la réindustrialisation sont des enjeux de souveraineté majeurs, aptes à créer de nouveaux emplois, à garantir des prix stables pour les consommateurs et à réduire notre empreinte environnementale ;
Considérant que le recyclage des masques produits est également un enjeu environnemental important, lequel ne doit pas être éludé par la crise sanitaire mais davantage pris en compte ;
Invite le Gouvernement à réfléchir à une véritable stratégie globale visant à relocaliser et à créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire.

Travaux préparatoires :
Assemblée nationale. - Proposition de résolution (n° 4440). - Discussion et adoption le 7 octobre 2021 (TA n° 681).

Historique des versions

Source : Légifrance