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Calendrier des votes pour le budget 2022 à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
A. - Organisation de l'examen, en séance publique, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482)
(Conférence des présidents du 21 septembre 2021)
| DISCUSSION | VOTES |
|---|---|
| Lundi 25 octobre (matin) : | |
| - Justice | • Vote sur les crédits de la mission Justice ; • Vote sur l'article 44. |
| Lundi 25 octobre (après-midi) : - Suite de l'ordre du jour du matin | |
| - Enseignement scolaire | • Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire. |
| Lundi 25 octobre (soir) : - Suite Enseignement scolaire | |
| - Sport, jeunesse et vie associative | • Vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative. |
| Mardi 26 octobre (après-midi et soir) : | |
| - Défense - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | • Vote sur les crédits de la mission Défense ; • Vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ; • Vote sur l'article 42. |
| Mercredi 27 octobre (après-midi) : | |
| - Administration générale et territoriale de l'État - Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) | • Vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État ; • Vote sur les crédits de la mission Sécurités ; • Vote sur le compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers. |
| - Immigration, asile et intégration | • Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration. |
| Mercredi 27 octobre (soir) : - Suite Immigration, asile et intégration | |
| Jeudi 28 octobre (matin) : | |
| - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) | • Vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; • Vote sur les articles 45, 46, 47 et 48 ; • Vote sur le compte spécial : Avances aux collectivités territoriales. |
| Jeudi 28 octobre (après-midi) : - Suite de l'ordre du jour du matin | |
| - Cohésion des territoires | • Vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires. |
| Jeudi 28 octobre (soir) : - Suite Cohésion des territoires | |
| Vendredi 29 octobre (matin) : | |
| - Action extérieure de l'État | • Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État. |
| - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) | • Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ; • Vote sur le compte spécial : Prêts à des États étrangers. |
| Vendredi 29 octobre (après-midi) : - Suite Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) | |
| - Recherche et enseignement supérieur | • Vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur. |
| - Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) | • Vote sur les crédits de la mission Conseil et contrôle de l'État ; • Vote sur les crédits de la mission Pouvoirs publics ; • Vote sur les crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement ; • Vote sur le budget annexe : Publications officielles et information administrative. |
| Vendredi 29 octobre (soir) : - Suite Recherche et enseignement supérieur | |
| - Suite Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) | |
| Mardi 2 novembre (après-midi et soir) : | |
| - Plan de relance ; Plan d'urgence face à la crise sanitaire | • Vote sur les crédits de la mission Plan de relance ; • Vote sur les crédits de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire ; |
| Mercredi 3 novembre (après-midi) : | |
| - Culture | • Vote sur les crédits de la mission Culture. |
| - Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial) | • Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles ; • Vote sur le compte spécial : Avances à l'audiovisuel public. |
| Mercredi 3 novembre (soir) : - Suite Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial) | |
| Jeudi 4 novembre (matin) : | |
| - Travail et emploi | • Vote sur les crédits de la mission Travail et emploi. |
| Jeudi 4 novembre (après-midi) : - Suite de l'ordre du jour du matin | |
| - Santé - Solidarité, insertion et égalité des chances | • Vote sur les crédits de la mission Santé ; • Vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances ; • Vote sur l'article 43. |
| Jeudi 4 novembre (soir) : - Suite Santé - Solidarité, insertion et égalité des chances | |
| Vendredi 5 novembre (matin) : | |
| - Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) | • Vote sur les crédits de la mission Gestion des finances publiques ; • Vote sur les crédits de la mission Transformation et fonction publiques ; • Vote sur les crédits de la mission Crédits non répartis ; • Vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite ; • Vote sur les crédits de la mission Remboursements et dégrèvements ; • Vote sur le compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; • Vote sur le compte spécial : Pensions. |
| - Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) - Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) | • Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ; • Vote sur le compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; • Vote sur le budget annexe : Contrôle et exploitation aériens. |
| Vendredi 5 novembre (après-midi et soir) : - Suite Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) - Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) | |
| Lundi 8 novembre (matin) : | |
| - Économie ; Investissements d'avenir ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) - Engagements financiers de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l'État (compte spécial) ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) | • Vote sur les crédits de la mission Économie ; • Vote sur les crédits de la mission Investissements d'avenir ; • Vote sur le compte spécial : Accords monétaires internationaux ; • Vote sur le compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; • Vote sur les crédits de la mission Engagements financiers de l'État ; • Vote sur le compte spécial : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; • Vote sur le compte spécial : Participations financières de l'État ; • Vote sur le compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics. |
| Lundi 8 novembre (après-midi) : - Suite de l'ordre du jour du matin | |
| - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) | • Vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; • Vote sur le compte spécial : Développement agricole et rural. |
| Lundi 8 novembre (soir) : - Suite Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) | |
| Mardi 9 novembre (après-midi et soir) : | |
| - Outre-mer | • Vote sur les crédits de la mission Outre-mer. |
| Mercredi 10 novembre (après-midi et soir) : | |
| - Articles non rattachés | • Vote sur les articles 29 à 41 ; • Vote sur les articles 20 (et État B), 21 (et État C), 22 (et État D) et 23 (et État E) ; • Vote sur les articles 24 à 27 (plafonds des autorisations d'emplois) ; • Vote sur l'article 28 (report de crédits). |
| Vendredi 12 novembre (matin, après-midi et soir) : - Suite articles non rattachés | |
| Mardi 16 novembre (après-midi) : - Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 |
B. - Tableau des rapporteurs désignés pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482)
Rapporteur général de la commission des finances : M. Laurent Saint-Martin
| RAPPORTEURS SPECIAUX de la commission des finances | RAPPORTEURS des commissions saisies pour avis | |
|---|---|---|
| Première partie (avis) | M. Jean-Marc Zulesi (Développement durable) | |
| Action extérieure de l'État | M. Vincent Ledoux | |
| Tourisme | Mme Émilie Bonnivard | M. Robert Therry (Affaires économiques) |
| Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires | M. Christophe Di Pompeo (Affaires étrangères) | |
| Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie | M. Frédéric Petit (Affaires étrangères) | |
| Administration générale et territoriale de l'État | Mme Jennifer De Temmerman | M. Raphaël Schellenberger (Lois) |
| Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Développement agricole et rural | Mme Anne-Laure Cattelot M. Hervé Pellois | M. Jean-Bernard Sempastous (Affaires économiques) |
| Aide publique au développement Prêts à des États étrangers | M. Marc Le Fur | Mme Valérie Thomas (Affaires étrangères) |
| Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | M. Jean-Paul Dufrègne | M. Philippe Michel-Kleisbauer (Défense) |
| Cohésion des territoires | ||
| Logement et hébergement d'urgence | M. François Jolivet | Mme Stéphanie Do (Affaires économiques) Mme Claire Pitollat (Affaires sociales) |
| Politique des territoires | M. Mohamed Laqhila | |
| Ville | M. Jean-Luc Lagleize (Affaires économiques) | |
| Aménagement du territoire | Mme Laurianne Rossi (Développement durable) | |
| Conseil et contrôle de l'État | M. Daniel Labaronne | |
| Culture | Mme Constance Le Grip (Affaires culturelles et éducation) | |
| Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture | Mme Dominique David | |
| Patrimoines | M. Gilles Carrez | |
| Défense | Mme Michèle Tabarot (Affaires étrangères) | |
| Préparation de l'avenir | M. François Cornut-Gentille | |
| Budget opérationnel de la défense | Mme Aude Bono-Vandorme | |
| Environnement et prospective de la politique de défense | M. Fabien Gouttefarde (Défense) | |
| Soutien et logistique interarmées | M. Claude de Ganay (Défense) | |
| Préparation et emploi des forces : Forces terrestres | Mme Sereine Mauborgne (Défense) | |
| Préparation et emploi des forces : Marine | M. Didier Le Gac (Défense) | |
| Préparation et emploi des forces : Air | M. Jean-Jacques Ferrara (Défense) | |
| Équipement des forces - Dissuasion | M. Christophe Lejeune (Défense) | |
| Direction de l'action du Gouvernement | ||
| Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir | Mme Marie-Christine Dalloz | |
| Investissements d'avenir | Mme Huguette Tiegna (Affaires économiques) | |
| Écologie, développement et mobilité durables | M. Jean François Mbaye (Affaires étrangères) | |
| Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable | M. Éric Coquerel | |
| Protection de l'environnement et prévention des risques | Mme Sophie Panonacle (Développement durable) | |
| Politiques de développement durable | M. Vincent Descoeur (Développement durable) | |
| Paysages, eau et biodiversité | M. Patrice Perrot (Développement durable) | |
| Affaires maritimes | M. Saïd Ahamada | Mme Maina Sage (Développement durable) |
| Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale | M. Julien Aubert | |
| Énergie | Mme Marie-Noëlle Battistel (Affaires économiques) | |
| Transition écologique ; Transition énergétique | M. Christophe Arend (Développement durable) | |
| Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; Contrôle et exploitation aériens | Mme Marie Lebec Mme Zivka Park | |
| Transports terrestres et fluviaux ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs | M. Damien Pichereau (Développement durable) | |
| Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens | M. David Lorion (Développement durable) | |
| Économie | ||
| Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés | Mme Valéria Faure-Muntian M. Xavier Roseren | |
| Communications électroniques et économie numérique | M. Éric Bothorel (Affaires économiques) | |
| Entreprises | Mme Anne-Laure Blin (Affaires économiques) | |
| Industrie | M. Sébastien Jumel (Affaires économiques) | |
| Commerce extérieur | M. Fabrice Brun | M. Antoine Herth (Affaires économiques) |
| Commerce extérieur et diplomatie économique | Mme Amélia Lakrafi (Affaires étrangères) | |
| Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux | M. Philippe Chassaing | |
| Économie sociale et solidaire | Mme Barbara Bessot Ballot (Affaires économiques) | |
| Engagements financiers de l'État | Mme Bénédicte Peyrol | |
| Enseignement scolaire | Mme Catherine Osson | Mme Cécile Rilhac (Affaires culturelles et éducation) |
| Gestion des finances publiques - Transformation et fonction publiques | ||
| Transformation publique | M. Alexandre Holroyd | |
| Fonction publique ; Crédits non répartis | M. Éric Alauzet | Mme Émilie Chalas (Lois) |
| Gestion du patrimoine immobilier de l'État | M. Jean-Paul Mattei | |
| Immigration, asile et intégration | M. Jean-Noël Barrot Mme Stella Dupont | M. Pierre-Henri Dumont (Affaires étrangères) Mme Élodie Jacquier-Laforge (Lois) |
| Justice | M. Patrick Hetzel | |
| Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse | M. Bruno Questel (Lois) | |
| Justice et accès au droit | M. Laetitia Avia (Lois) | |
| Médias, livre et industries culturelles | ||
| Avances à l'audiovisuel public | Mme Marie-Ange Magne | Mme Céline Calvez (Affaires culturelles et éducation) |
| Action audiovisuelle extérieure | M. Alain David (Affaires étrangères) | |
| Outre-mer | M. Olivier Serva | M. Max Mathiasin (Affaires économiques) M. Philippe Naillet (Lois) |
| Pouvoirs publics | M. Christophe Naegelen | |
| Recherche et enseignement supérieur | ||
| Recherche | M. Francis Chouat | Mme Danièle Hérin (Affaires culturelles et éducation) |
| Grands organismes de recherche | M. Cédric Villani (Affaires économiques) | |
| Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources | Mme Sophie Métadier (Développement durable) | |
| Enseignement supérieur et vie étudiante | M. Fabrice Le Vigoureux | M. Philippe Berta (Affaires culturelles et éducation) |
| Régimes sociaux et de retraite | ||
| Pensions | M. Olivier Damaisin | M. Belkhir Belhaddad (Affaires sociales) |
| Relations avec les collectivités territoriales Avances aux collectivités territoriales | M. Jean-René Cazeneuve M. Christophe Jerretie | Mme Émilie Guerel (Lois) |
| Remboursements et dégrèvements | Mme Christine Pires Beaune | |
| Santé | Mme Véronique Louwagie | M. Pierre Dharréville (Affaires sociales) |
| Sécurités | ||
| Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | M. Romain Grau | |
| Gendarmerie nationale | M. Xavier Batut (Défense) | |
| Sécurités | M. Stéphane Mazars (Lois) | |
| Sécurité civile | M. Brahim Hammouche | M. Mansour Kamardine (Lois) |
| Solidarité, insertion et égalité des chances | M. Patrice Anato | Mme Christine Cloarec-Le Nabour (Affaires sociales) |
| Sport, jeunesse et vie associative | M. Benjamin Dirx | M. Bertrand Pancher (Affaires culturelles et éducation) |
| Travail et emploi | Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas | M. Bernard Perrut (Affaires sociales) |
| Participations financières de l'État Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics | Mme Valérie Rabault | |
| Affaires européennes ; Prélèvement européen | M. Xavier Paluszkiewicz | M. M'jid El Guerrab (Affaires étrangères) |
| Plan de relance ; Plan d'urgence face à la crise sanitaire | M. Éric Woerth M. Laurent Saint-Martin | Mme Anne-France Brunet (Affaires économiques) |