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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 12 octobre 2021)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine
du Gouvernement
OCTOBRE
MARDI 12
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt loi de finances pour 2022 (première partie) (4482).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 13 À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 14 À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 15 À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
LUNDI 18
À 16 heures :
- Débat prélèvement sur recettes au profit de l'UE.
- Suite Pt loi de finances pour 2022 (première partie).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 19 À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt loi de finances pour 2022 (première partie).
- Pt portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
OCTOBRE
MERCREDI 20
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
- Pt financement de la sécurité sociale pour 2022 (4523).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 21 À 9 heures :
- Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2022.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 22 À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
SAMEDI 23 À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DIMANCHE 24 À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
LUNDI 25
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- Justice.
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
  • Justice (suite) ;
  • Enseignement scolaire.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
  • Enseignement scolaire (suite) ;
  • Sport, jeunesse et vie associative.
MARDI 26 À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt financement de la sécurité sociale pour 2022.
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite).
OCTOBRE
MERCREDI 27
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
  • Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) ;
  • Immigration, asile et intégration.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Immigration, asile et intégration (suite).
JEUDI 28 À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
  • Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) (suite) ;
  • Cohésion des territoires.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Cohésion des territoires (suite).
VENDREDI 29 À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
  • Action extérieure de l'État ;
  • Aide publique au développement ;
Prêts à des États étrangers (compte spécial).
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
  • Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) (suite) ;
  • Recherche et enseignement supérieur ;
  • Conseil et contrôle de l'État ;
Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe).
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
  • Recherche et enseignement supérieur (suite) ;
  • Conseil et contrôle de l'État ;
Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) (suite).
Semaine
du Gouvernement
NOVEMBRE
MARDI 2
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Plan de relance ; Plan d'urgence face à la crise sanitaire.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Plan de relance ; Plan d'urgence face à la crise sanitaire (suite).
NOVEMBRE
MERCREDI 3
À 15 heures :
- CMP ou nlle lect. Pt portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
  • Culture ;
  • Médias, livre et industries culturelles ;
Avances à l'audiovisuel public (compte spécial).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 4 À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Travail et emploi.
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
  • Travail et emploi (suite) ;
  • Santé ;
Solidarité, insertion et égalité des chances.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances (suite).
NOVEMBRE
VENDREDI 5
À 9 heures :
- Évent., lect. déf. Pt portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
  • Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) ;
  • Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) ;
  • Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ;
Contrôle et exploitation aériens (budget annexe).
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
  • Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) (suite) ;
  • Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ;
Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) (suite).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Emploi du temps de l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a un emploi du temps chargé pour les semaines à venir, avec des discussions sur le budget et des questions au gouvernement.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 12 octobre 2021)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine
du Gouvernement
OCTOBRE
MARDI 12
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt loi de finances pour 2022 (première partie) (4482).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 13 À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 14 À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 15 À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
LUNDI 18
À 16 heures :
- Débat prélèvement sur recettes au profit de l'UE.
- Suite Pt loi de finances pour 2022 (première partie).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 19 À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt loi de finances pour 2022 (première partie).
- Pt portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
OCTOBRE
MERCREDI 20
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
- Pt financement de la sécurité sociale pour 2022 (4523).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 21 À 9 heures :
- Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2022.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 22 À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
SAMEDI 23 À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DIMANCHE 24 À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
LUNDI 25
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- Justice.
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
  • Justice (suite) ;
  • Enseignement scolaire.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
  • Enseignement scolaire (suite) ;
  • Sport, jeunesse et vie associative.
MARDI 26 À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt financement de la sécurité sociale pour 2022.
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite).
OCTOBRE
MERCREDI 27
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
  • Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) ;
  • Immigration, asile et intégration.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Immigration, asile et intégration (suite).
JEUDI 28 À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
  • Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) (suite) ;
  • Cohésion des territoires.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Cohésion des territoires (suite).
VENDREDI 29 À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
  • Action extérieure de l'État ;
  • Aide publique au développement ;
Prêts à des États étrangers (compte spécial).
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
  • Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) (suite) ;
  • Recherche et enseignement supérieur ;
  • Conseil et contrôle de l'État ;
Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe).
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
  • Recherche et enseignement supérieur (suite) ;
  • Conseil et contrôle de l'État ;
Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) (suite).
Semaine
du Gouvernement
NOVEMBRE
MARDI 2
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Plan de relance ; Plan d'urgence face à la crise sanitaire.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Plan de relance ; Plan d'urgence face à la crise sanitaire (suite).
NOVEMBRE
MERCREDI 3
À 15 heures :
- CMP ou nlle lect. Pt portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
  • Culture ;
  • Médias, livre et industries culturelles ;
Avances à l'audiovisuel public (compte spécial).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 4 À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Travail et emploi.
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
  • Travail et emploi (suite) ;
  • Santé ;
Solidarité, insertion et égalité des chances.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances (suite).
NOVEMBRE
VENDREDI 5
À 9 heures :
- Évent., lect. déf. Pt portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
  • Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) ;
  • Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) ;
  • Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ;
Contrôle et exploitation aériens (budget annexe).
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2022 :
  • Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) (suite) ;
  • Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ;
Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) (suite).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

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