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Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 11 octobre 2021

N° 846 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Pascal ALLIZARD, Mme Gisèle JOURDA, MM. Édouard COURTIAL, André GATTOLIN et Jean-Noël GUÉRINI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ?
N° 34 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mmes Catherine MORIN-DESAILLY et Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 12 octobre 2021

N° 9 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Françoise FÉRAT, tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 10 (2021-2022) Proposition de loi organique présentée par Mme Françoise FÉRAT, tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Publication de rapports et propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat a publié plusieurs rapports et propositions de loi, dont une visant à fusionner des autorités administratives indépendantes.

Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 11 octobre 2021

N° 846 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Pascal ALLIZARD, Mme Gisèle JOURDA, MM. Édouard COURTIAL, André GATTOLIN et Jean-Noël GUÉRINI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ?
N° 34 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mmes Catherine MORIN-DESAILLY et Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 12 octobre 2021

N° 9 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Françoise FÉRAT, tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 10 (2021-2022) Proposition de loi organique présentée par Mme Françoise FÉRAT, tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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Source : Légifrance