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Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Lundi 18 octobre 2021

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 15 heures (Salle n° 216 et en téléconférence)
- Examen des amendements éventuels au texte n° 47 (2021-2022) de la commission sur le projet de loi n° 849 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Loïc Hervé).
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu : Lundi 25 octobre 2021 12h00
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 (Dialogue social entre plateformes et travailleurs indépendants) relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes : Lundi 8 novembre 2021 12h00
Commission de l'aménagement du territoire e t du développement durable
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France : Lundi 18 octobre 2021 12h00
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse : Lundi 18 octobre 2021 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire : Lundi 25 octobre 2021 12h00
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers : Lundi 25 octobre 2021 12h00
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance : Lundi 25 octobre 2021 12h00
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 (Mesures pour la gestion du trafic routier en Alsace) de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace) relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace : Vendredi 29 octobre 2021 12h00
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire : Jeudi 4 novembre 2021 12h00

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Examen d'amendements au projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure

Résumé. Le Sénat examine des amendements sur un projet de loi concernant la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, avec des règles spécifiques pour le vote.

Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Lundi 18 octobre 2021

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 15 heures (Salle n° 216 et en téléconférence)
- Examen des amendements éventuels au texte n° 47 (2021-2022) de la commission sur le projet de loi n° 849 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Loïc Hervé).
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu : Lundi 25 octobre 2021 12h00
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 (Dialogue social entre plateformes et travailleurs indépendants) relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes : Lundi 8 novembre 2021 12h00
Commission de l'aménagement du territoire e t du développement durable
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France : Lundi 18 octobre 2021 12h00
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse : Lundi 18 octobre 2021 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire : Lundi 25 octobre 2021 12h00
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers : Lundi 25 octobre 2021 12h00
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance : Lundi 25 octobre 2021 12h00
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 (Mesures pour la gestion du trafic routier en Alsace) de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace) relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace : Vendredi 29 octobre 2021 12h00
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire : Jeudi 4 novembre 2021 12h00

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Source : Légifrance