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Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 3 novembre 2021

N° 125 (2021-2022) Avis présenté par M. Stéphane LE RUDULIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 (Mesures pour la gestion du trafic routier en Alsace) de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace) relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 755, 2020-2021).
N° 126 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Sylvie ROBERT au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la répartition territoriale des moyens alloués à la création.
N° 135 (2021-2022) Rapport fait par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 131, 2021-2022).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 8 novembre 2021

N° 81 (2021-2022) Rapport fait par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre (n° 847, 2020-2021).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Ratification des ordonnances sur les compétences de l'Alsace

Résumé. Le Sénat examine un projet de loi pour ratifier des ordonnances sur les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, notamment concernant la gestion des routes et le trafic routier.

Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 3 novembre 2021

N° 125 (2021-2022) Avis présenté par M. Stéphane LE RUDULIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 (Mesures pour la gestion du trafic routier en Alsace) de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace) relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 755, 2020-2021).
N° 126 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Sylvie ROBERT au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la répartition territoriale des moyens alloués à la création.
N° 135 (2021-2022) Rapport fait par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 131, 2021-2022).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 8 novembre 2021

N° 81 (2021-2022) Rapport fait par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre (n° 847, 2020-2021).

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Source : Légifrance