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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Jeudi 2 décembre 2021

A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589 et n° 4711).
Rapport de M. Sébastien Jumel, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Discussion de la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (n° 2757).
3. Discussion de la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (n° 4588 et n° 4707).
Rapport de Mme Karine Lebon, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
4. Discussion de la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (n° 4660).
5. Discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4558 et n° 4713).
Rapport de M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié, au nom de la commission des affaires sociales.
6. Discussion de la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique (n° 4571 et n° 4748).
Rapport de M. Hubert Wulfranc, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Rapport de M. André Chassaigne, au nom de la commission des affaires européennes.
7. Discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 4592 et n° 4715).
Rapport de M. Jean-Paul Dufrègne, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
8. Discussion de la proposition de loi organique de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine pour une protection des biens communs (n° 4576 et n° 4716).
Rapport de M. Pierre Dharréville, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
9. Discussion de la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues créant un statut juridique des biens communs (n° 4590 et n° 4717).
Rapport de M. Pierre Dharréville, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune.)

A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Ordre du jour de l'Assemblée nationale le 2 décembre 2021

Résumé. L'Assemblée nationale discute de plusieurs propositions de loi sur des sujets variés comme la santé, l'éducation, la justice sociale et l'environnement.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Jeudi 2 décembre 2021

A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589 et n° 4711).
Rapport de M. Sébastien Jumel, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Discussion de la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (n° 2757).
3. Discussion de la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (n° 4588 et n° 4707).
Rapport de Mme Karine Lebon, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
4. Discussion de la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (n° 4660).
5. Discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4558 et n° 4713).
Rapport de M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié, au nom de la commission des affaires sociales.
6. Discussion de la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique (n° 4571 et n° 4748).
Rapport de M. Hubert Wulfranc, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Rapport de M. André Chassaigne, au nom de la commission des affaires européennes.
7. Discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 4592 et n° 4715).
Rapport de M. Jean-Paul Dufrègne, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
8. Discussion de la proposition de loi organique de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine pour une protection des biens communs (n° 4576 et n° 4716).
Rapport de M. Pierre Dharréville, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
9. Discussion de la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues créant un statut juridique des biens communs (n° 4590 et n° 4717).
Rapport de M. Pierre Dharréville, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune.)

A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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