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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 1 décembre 2021
Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er décembre 2021, de M. le Premier ministre, un projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
Ce projet de loi, n° 4758, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er décembre 2021, de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 4751, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er décembre 2021, de M. Laurent Saint-Martin, un rapport, n° 4750, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er décembre 2021, de M. Didier Quentin, un rapport, n° 4754, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er décembre 2021, de M. Didier Quentin, un rapport, n° 4755, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er décembre 2021, de Mme Amélia Lakrafi, un rapport, n° 4756, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents (n° 4280).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er décembre 2021, de M. Alain David, un rapport, n° 4757, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4323).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er décembre 2021, de M. Jean-Bernard Sempastous, un rapport, n° 4759, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

Dépôt de rapports d'information

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er décembre 2021, de M. Jean-René Cazeneuve un rapport d'information, n° 4752, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er décembre 2021, de M. Éric Woerth un rapport d'information, n° 4753, déposé en application de l'article 145-8 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information relative aux crypto-actifs.

Distribution de documents en date du jeudi 2 décembre 2021
Rapports

N° 4748. - Rapport de M. Hubert Wulfranc au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique (n° 4571).
N° 4750. - Rapport de M. Laurent Saint-Martin au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022.

Texte adopté en commission

N° 4721 (annexe). - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Résumé. Un projet de loi veut améliorer la gestion des risques climatiques en agriculture.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 1 décembre 2021
Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er décembre 2021, de M. le Premier ministre, un projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
Ce projet de loi, n° 4758, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er décembre 2021, de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 4751, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er décembre 2021, de M. Laurent Saint-Martin, un rapport, n° 4750, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er décembre 2021, de M. Didier Quentin, un rapport, n° 4754, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er décembre 2021, de M. Didier Quentin, un rapport, n° 4755, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er décembre 2021, de Mme Amélia Lakrafi, un rapport, n° 4756, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents (n° 4280).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er décembre 2021, de M. Alain David, un rapport, n° 4757, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4323).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er décembre 2021, de M. Jean-Bernard Sempastous, un rapport, n° 4759, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

Dépôt de rapports d'information

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er décembre 2021, de M. Jean-René Cazeneuve un rapport d'information, n° 4752, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er décembre 2021, de M. Éric Woerth un rapport d'information, n° 4753, déposé en application de l'article 145-8 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information relative aux crypto-actifs.

Distribution de documents en date du jeudi 2 décembre 2021
Rapports

N° 4748. - Rapport de M. Hubert Wulfranc au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique (n° 4571).
N° 4750. - Rapport de M. Laurent Saint-Martin au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022.

Texte adopté en commission

N° 4721 (annexe). - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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