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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Résumé. Le gouvernement veut vite améliorer la gestion des risques climatiques en agriculture.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
Engagement de la procédure accélérée
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758).
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