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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Engagement de la procédure accélérée

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758).

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Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Résumé. Le gouvernement veut vite améliorer la gestion des risques climatiques en agriculture.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Engagement de la procédure accélérée

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758).

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