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Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
Engagement de la procédure accélérée
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758).