Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Engagement de la procédure accélérée pour une réforme agricole
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Décès d'un ancien sénateur
M. le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Charles REVET, qui fut sénateur de Seine-Maritime de 1995 à 2019.
Engagement de la procédure accélérée
Par courrier en date du 1er décembre 2021, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 1er décembre 2021.