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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi du temps chargé de l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a un emploi du temps chargé pour décembre et janvier, avec des débats sur la décentralisation, la transition écologique et l'accueil des migrants.

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Emploi du temps de l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a un emploi du temps chargé pour décembre et janvier, avec des débats sur des sujets variés comme la décentralisation, la transition écologique, et l'accueil des migrants.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 7 décembre 2021)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine
du Gouvernement
DÉCEMBRE
MARDI 7
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Éloge funèbre d'Olivier Dassault.
- Suite Pt Sénat différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (4406, 4721).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 8 À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 9 À 9 heures :
- Pt Sénat ratification accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (4620, 4714).
- Pt Sénat accord de partenariat France-Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents (4280, 4756). (1)
- Pt accord sur le siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (4323, 4757). (1)
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite Pt Sénat différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 10 À 9 heures :
- Nlle lect. Pt loi de finances pour 2022 (4709).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
DÉCEMBRE
LUNDI 13
À 16 heures :
- CMP Pt responsabilité pénale et sécurité intérieure (4703).
- CMP Pn création fonction directrice ou directeur d'école (4688).
- Évent., CMP Pn égalité économique et professionnelle.
- Évent., CMP Pn réforme indemnisation des catastrophes naturelles.
- Pn Sénat régulation environnementale du numérique (4628, 4710).
- CMP Pn régulation de l'accès au foncier agricole (4759).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 14 À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt Sénat différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 15 À 15 heures :
- Évent., lect. déf. Pt loi de finances pour 2022.
À 16 h 30 :
- Déclaration du Gouvernement relative au programme de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 16 À 9 heures :
- Suite Pt Sénat différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DÉCEMBRE
VENDREDI 17
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de contrôle
JANVIER
MARDI 4
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale.
- Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité. (2)
À 21 h 30 :
- Débat sur l'application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. (3)
MERCREDI 5 À 15 heures :
- Débat sur l'accueil des migrants au sein de l'UE et la réforme du règlement de Dublin III. (4)
- Débat sur le rapport du CEC sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique. (5)
À 21 h 30 :
- Débat sur le contrôle de l'application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. (6)
JANVIER JEUDI 6 À 9 heures :
- Débat sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie. (7)
- Débat sur le plafonnement des frais bancaires. (8)
À 15 heures (salle Lamartine) :
- Débat sur le thème : « Légalisation du cannabis : évolutions européennes, blocages français ». (9)
- Débat sur le thème : « Bilan des actions de la France pour faire respecter le droit international : le cas du Sahara occidental ». (10)
Semaine
du Gouvernement
LUNDI 10
À 16 heures :
- Pt Sénat activité professionnelle indépendante (4612 rect.).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 11 À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 12 À 15 heures :
- Pt réforme outils de gestion des risques climatiques en agriculture (4758).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JANVIER
JEUDI 13
À 9 heures : (11)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (4766).
- Pn visant au blocage des prix (4743).
- Pn constit. visant à instaurer un droit de révocation des élus (4751).
- Pn nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (4742).
- Pn visant à interdire le glyphosate (4745).
- Pn légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (4746).
- Pn réhabilitation des militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (4636). (12)
- Pn restauration de l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire (4744).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) invitant le Gouvernement à retirer la France de l'OTAN (4767).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

(1) Procédure d'examen simplifiée.
(2) Inscription à la demande du groupe LaREM.
(3) Inscription à la demande du groupe LR.
(4) Inscription à la demande du groupe Dem.
(5) Inscription à la demande du groupe SOC.
(6) Inscription à la demande du groupe Agir ens.
(7) Inscription à la demande du groupe UDI-I.
(8) Inscription à la demande du groupe FI.
(9) Inscription à la demande du groupe LT.
(10) Inscription à la demande du groupe GDR.
(11) Ordre du jour proposé par le groupe FI.
(12) Procédure d'examen simplifiée.

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