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Emploi du temps de l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 7 décembre 2021)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement DÉCEMBRE MARDI 7 | À 9 heures : - Questions orales sans débat. | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Éloge funèbre d'Olivier Dassault. - Suite Pt Sénat différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (4406, 4721). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| MERCREDI 8 | À 15 heures : - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 9 | À 9 heures : - Pt Sénat ratification accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (4620, 4714). - Pt Sénat accord de partenariat France-Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents (4280, 4756). (1) - Pt accord sur le siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (4323, 4757). (1) - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite Pt Sénat différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 10 | À 9 heures : - Nlle lect. Pt loi de finances pour 2022 (4709). | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine du Gouvernement DÉCEMBRE LUNDI 13 | À 16 heures : - CMP Pt responsabilité pénale et sécurité intérieure (4703). - CMP Pn création fonction directrice ou directeur d'école (4688). - Évent., CMP Pn égalité économique et professionnelle. - Évent., CMP Pn réforme indemnisation des catastrophes naturelles. - Pn Sénat régulation environnementale du numérique (4628, 4710). - CMP Pn régulation de l'accès au foncier agricole (4759). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MARDI 14 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt Sénat différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MERCREDI 15 | À 15 heures : - Évent., lect. déf. Pt loi de finances pour 2022. À 16 h 30 : - Déclaration du Gouvernement relative au programme de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution). - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 16 | À 9 heures : - Suite Pt Sénat différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| DÉCEMBRE VENDREDI 17 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine de contrôle JANVIER MARDI 4 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale. - Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité. (2) | À 21 h 30 : - Débat sur l'application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. (3) | |
| MERCREDI 5 | À 15 heures : - Débat sur l'accueil des migrants au sein de l'UE et la réforme du règlement de Dublin III. (4) - Débat sur le rapport du CEC sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique. (5) | À 21 h 30 : - Débat sur le contrôle de l'application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. (6) | |
| JANVIER JEUDI 6 | À 9 heures : - Débat sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie. (7) - Débat sur le plafonnement des frais bancaires. (8) | À 15 heures (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « Légalisation du cannabis : évolutions européennes, blocages français ». (9) - Débat sur le thème : « Bilan des actions de la France pour faire respecter le droit international : le cas du Sahara occidental ». (10) | |
| Semaine du Gouvernement LUNDI 10 | À 16 heures : - Pt Sénat activité professionnelle indépendante (4612 rect.). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MARDI 11 | À 9 heures : - Questions orales sans débat. | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| MERCREDI 12 | À 15 heures : - Pt réforme outils de gestion des risques climatiques en agriculture (4758). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JANVIER JEUDI 13 | À 9 heures : (11) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (4766). - Pn visant au blocage des prix (4743). - Pn constit. visant à instaurer un droit de révocation des élus (4751). - Pn nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (4742). - Pn visant à interdire le glyphosate (4745). - Pn légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (4746). - Pn réhabilitation des militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (4636). (12) - Pn restauration de l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire (4744). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) invitant le Gouvernement à retirer la France de l'OTAN (4767). | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
(1) Procédure d'examen simplifiée.
(2) Inscription à la demande du groupe LaREM.
(3) Inscription à la demande du groupe LR.
(4) Inscription à la demande du groupe Dem.
(5) Inscription à la demande du groupe SOC.
(6) Inscription à la demande du groupe Agir ens.
(7) Inscription à la demande du groupe UDI-I.
(8) Inscription à la demande du groupe FI.
(9) Inscription à la demande du groupe LT.
(10) Inscription à la demande du groupe GDR.
(11) Ordre du jour proposé par le groupe FI.
(12) Procédure d'examen simplifiée.