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Décès d'une sénatrice et son remplacement
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
AVIS DE DÉCÈS D'UNE SÉNATRICE
M. le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénatrices et les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Catherine FOURNIER, sénatrice du Pas-de-Calais, survenu le mardi 7 décembre 2021.
REMPLACEMENT D'UNE SÉNATRICE
Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le Président du Sénat, qu'en application de l'article L.O. 320 du code électoral, Mme Amel GACQUERRE est appelée à remplacer, à compter du mercredi 8 décembre 2021 à 0 heure, en qualité de sénatrice du Pas-de-Calais, Catherine FOURNIER décédée le 7 décembre 2021.