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Composition et réunion de la commission mixte paritaire pour la proposition de loi sur l'égalité économique et professionnelle
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
| COMMISSION MIXTE PARITAIRE | ||
| chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de | ||
| la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle | ||
| Dans sa séance du mardi 7 décembre 2021, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé : | ||
| Présidente | : | Mme Catherine Deroche |
| Vice-Présidente | : | Mme Fadila Khattabi |
| Rapporteurs | ||
| - à l'Assemblée nationale | : | Mme Marie-Pierre Rixain |
| - au Sénat | : | Mme Laurence Garnier |
2. Réunions
Mercredi 8 décembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles,
A 17 h 30 salle n° 6350 (salle de la commission des finances) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Réunion du mardi 7 décembre 2021 à 13 h 05
Députés
Titulaires. - Mme Perrine Goulet, Mme Carole Grandjean, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Viry
Suppléants. - Mme Annie Chapelier, Mme Bérangère Couillard, Mme Sophie Panonacle
Sénateurs
Titulaires. - Mme Catherine Deroche, Mme Martine Filleul, Mme Laurence Garnier, Mme Pascale Gruny, M. Olivier Henno, M. Xavier Iacovelli, Mme Laurence Rossignol
Suppléant. - Mme Frédérique Puissat