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Commissions mixtes paritaires

1. Composition

COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de
la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Dans sa séance du mardi 7 décembre 2021, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Présidente : Mme Catherine Deroche
Vice-Présidente : Mme Fadila Khattabi
Rapporteurs
- à l'Assemblée nationale : Mme Marie-Pierre Rixain
- au Sénat : Mme Laurence Garnier

2. Réunions
Mercredi 8 décembre 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles,
A 17 h 30 salle n° 6350 (salle de la commission des finances) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

3. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Réunion du mardi 7 décembre 2021 à 13 h 05

Députés

Titulaires. - Mme Perrine Goulet, Mme Carole Grandjean, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Viry
Suppléants. - Mme Annie Chapelier, Mme Bérangère Couillard, Mme Sophie Panonacle

Sénateurs

Titulaires. - Mme Catherine Deroche, Mme Martine Filleul, Mme Laurence Garnier, Mme Pascale Gruny, M. Olivier Henno, M. Xavier Iacovelli, Mme Laurence Rossignol
Suppléant. - Mme Frédérique Puissat

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Composition et réunion de la commission mixte paritaire pour la proposition de loi sur l'égalité économique et professionnelle

Résumé. Une commission a choisi ses chefs et prévoit une réunion pour discuter des points restants d'une loi sur l'égalité économique et professionnelle.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de
la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Dans sa séance du mardi 7 décembre 2021, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Présidente  : Mme Catherine Deroche
Vice-Présidente  : Mme Fadila Khattabi
Rapporteurs
- à l'Assemblée nationale  : Mme Marie-Pierre Rixain
- au Sénat  : Mme Laurence Garnier

2. Réunions
Mercredi 8 décembre 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles,
A 17 h 30 salle n° 6350 (salle de la commission des finances) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

3. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Réunion du mardi 7 décembre 2021 à 13 h 05

Députés

Titulaires. - Mme Perrine Goulet, Mme Carole Grandjean, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Viry
Suppléants. - Mme Annie Chapelier, Mme Bérangère Couillard, Mme Sophie Panonacle

Sénateurs

Titulaires. - Mme Catherine Deroche, Mme Martine Filleul, Mme Laurence Garnier, Mme Pascale Gruny, M. Olivier Henno, M. Xavier Iacovelli, Mme Laurence Rossignol
Suppléant. - Mme Frédérique Puissat

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