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Dépôt de projets de loi et rapports à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 8 décembre 2021
Dépôt d'un projet de loi autorisant la ratification d'une convention
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 décembre 2021, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne.
Ce projet de loi, n° 4789, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un projet de loi
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 décembre 2021, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 (Création de l'activité partielle pour le maintien en emploi et prolongation des mesures) portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle.
Ce projet de loi, n° 4788, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 décembre 2021, de MM. Laurent Saint-Martin et Laurent Saint-Martin, un rapport, n° 4787, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n° 4709).
Volume I : Commentaires d'articles ;
Volume II : Examen en commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 décembre 2021, de Mme Marguerite Deprez-Audebert, un rapport, n° 4791, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Dépôt de rapports d'information
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 décembre 2021, de M. Julien Dive et Mme Pascale Boyer, un rapport d'information n° 4786, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et de ses territoires.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 décembre 2021, de M. Stéphane Travert, un rapport d'information n° 4790, fait au nom de la mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale.