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Réunion parlementaire sur la réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
| BUREAU | |
| COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉFINIR LES DISPOSITIONS PRÉALABLES À UNE RÉFORME DE L'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES | |
| Dans sa séance du mercredi 8 décembre 2021, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé : | |
| Présidente : | Mme Marie-Christine Dalloz |
| Vice-Président : | M. Claude Raynal |
| Rapporteures : | Mme Marguerite Deprez-Audebert |
| Mme Christine Lavarde | |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Réunion du mardi 7 décembre 2021 à 13 h 05
Députés
Titulaires. - Mme Perrine Goulet, Mme Carole Grandjean, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Viry
Suppléants. - Mme Annie Chapelier, Mme Bérangère Couillard, Mme Sophie Panonacle
Sénateurs
Titulaires. - Mme Catherine Deroche, Mme Martine Filleul, Mme Laurence Garnier, Mme Pascale Gruny, M. Olivier Henno, M. Xavier Iacovelli, Mme Laurence Rossignol
Suppléant. - Mme Frédérique Puissat
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 17 h 30
Députés
Titulaires. - Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Véronique Louwagie, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Laurent Saint-Martin
Suppléants. - Mme Marie Lebec, M. Jean-Paul Lecoq
Sénateurs
Titulaires. - Mme Nicole Bonnefoy, M. Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, M. Didier Mandelli, M. Pascal Martin, M. Didier Rambaud, M. Claude Raynal
Suppléants. - Mme Isabelle Briquet, M. Jean-Pierre Corbisez, M. Gérard Lahellec, M. Antoine Lefèvre, M. Jean-François Longeot, M. Stéphane Sautarel