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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires économiques M. Ugo Bernalicis
M. André Chassaigne
M. Loïc Prud'homme
M. Nicolas Turquois
Affaires sociales M. Éric Coquerel
M. David Corceiro
Mme Danièle Obono
Défense M. Adrien Quatennens
M. Fabien Roussel
Développement durable Mme Caroline Fiat
M. François Ruffin
Finances Mme Bénédicte Taurine
Lois M. Alexis Corbière
Mme Mathilde Panot
NOMINATIONS
Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné :
Affaires économiques M. David Corceiro
Affaires sociales M. Nicolas Turquois
Le groupe La France insoumise a désigné :
Affaires économiques M. François Ruffin
Mme Bénédicte Taurine
Affaires sociales Mme Caroline Fiat
M. Adrien Quatennens
Défense M. Alexis Corbière
Développement durable Mme Mathilde Panot
M. Loïc Prud'homme
Finances M. Éric Coquerel
Lois M. Ugo Bernalicis
Mme Danièle Obono
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires économiques M. Fabien Roussel
Défense M. André Chassaigne

2. Réunions
Vendredi 7 janvier 2022

Commission des lois,
A 20 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- Sous réserve des travaux du Sénat, en cas d'échec de la commission mixte paritaire : renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire et modification du code de la santé publique (nouvelle lecture) (n° 4858) (rapport).

Lundi 10 janvier 2022

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante,
A 14 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteurs).

Mardi 11 janvier 2022

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Visioconférence sans salle) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen responsable du marché intérieur.
A 21 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (n° 4832) (M. Patrick Mignola, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 21 h 30 (Salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

  • audition de Mme Delphine O, ambassadrice, secrétaire générale du Forum génération égalité, dans le cadre des travaux d'évaluation des mesures de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la scène internationale (Mmes Marie-Pierre Rixain, Annie Chapelier et Bénédicte Taurine, rapporteures) ;
  • désignation de deux rapporteurs d'une mission d'information sur l'évaluation de la mise en œuvre des recommandations de la Délégation en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs.

Mercredi 12 janvier 2022

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

  • désignation d'un rapporteur ;
  • usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet (n° 4646) (rapport) ;
  • lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781) (rapport).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport d'information de la mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France (M. Jean-Luc Lagleize et Mme Sylvia Pinel, co-rapporteurs).
A 11 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Benoit Cœuré, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de président de l'Autorité de la concurrence (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure), puis vote sur cette nomination.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les droits des femmes dans le monde et l'application de la convention d'Istanbul (Mmes Frédérique Dumas et Brigitte Liso, rapporteures)
A 14 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
  • éventuellement, légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (n° 4746) (amendements, art. 88) ;
  • urgence contre la désertification médicale (n° 4784) (rapport) ;
  • augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782) (rapport).

Commission de la défense,
A 9 h 30 Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage et visioconférence (audition mixte) :
- audition, à huis clos, de M. le général de division Laurent Marboeuf, officier général « relations internationales militaires » de l'état-major des armées, sur « Bilan intermédiaire et perspectives militaires de la Boussole stratégique ».
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 (Mesures pour la gestion du trafic routier en Alsace) de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace) relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 4689).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 (Mesures pour la gestion du trafic routier en Alsace) de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace) relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 4689).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
- audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, et M. Marc Fosseux, président de la formation inter-chambres relative au programme d'investissement d'avenir (PIA), sur les observations définitives de la Cour des comptes « Le programme d'investissements d'avenir : un acquis à consolider, un rôle spécifique à mieux définir - Exercices 2010-2020 ».
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française,
A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport, à huis clos
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- conférence du docteur Denis Mukwege, gynécologue, fondateur de la Fondation Panzy (Bukavu, Congo) et prix Nobel de la paix 2018.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse (réunion à huis clos).
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 15 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. François Saint-Bonnet, professeur d'histoire du droit à l'université Paris II Panthéon-Assas

Jeudi 13 janvier 2022

Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (n° 4745) (M. Loïc Prud'homme, rapporteur) et sur la proposition de loi visant au blocage des prix (n° 4743) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur).

Mercredi 19 janvier 2022

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament,
A 14 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport, à huis clos (M. Gérard Leseul, rapporteur).

3. Membres présents ou excusés

Mission d'évaluation sur l'alimentation saine et durable pour tous
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 à 15 heures
Présents. - M. Julien Dive, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 à 16 heures
Présents. - M. Julien Dive, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Changements dans les commissions de l'Assemblée nationale

Résumé. L'article décrit les changements récents dans la composition des commissions de l'Assemblée nationale française, avec des démissions et des nominations de membres.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires économiques M. Ugo Bernalicis
M. André Chassaigne
M. Loïc Prud'homme
M. Nicolas Turquois
Affaires sociales M. Éric Coquerel
M. David Corceiro
Mme Danièle Obono
Défense M. Adrien Quatennens
M. Fabien Roussel
Développement durable Mme Caroline Fiat
M. François Ruffin
Finances Mme Bénédicte Taurine
Lois M. Alexis Corbière
Mme Mathilde Panot
NOMINATIONS
Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné :
Affaires économiques M. David Corceiro
Affaires sociales M. Nicolas Turquois
Le groupe La France insoumise a désigné :
Affaires économiques M. François Ruffin
Mme Bénédicte Taurine
Affaires sociales Mme Caroline Fiat
M. Adrien Quatennens
Défense M. Alexis Corbière
Développement durable Mme Mathilde Panot
M. Loïc Prud'homme
Finances M. Éric Coquerel
Lois M. Ugo Bernalicis
Mme Danièle Obono
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires économiques M. Fabien Roussel
Défense M. André Chassaigne

2. Réunions
Vendredi 7 janvier 2022

Commission des lois,
A 20 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- Sous réserve des travaux du Sénat, en cas d'échec de la commission mixte paritaire : renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire et modification du code de la santé publique (nouvelle lecture) (n° 4858) (rapport).

Lundi 10 janvier 2022

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante,
A 14 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteurs).

Mardi 11 janvier 2022

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Visioconférence sans salle) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen responsable du marché intérieur.
A 21 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (n° 4832) (M. Patrick Mignola, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 21 h 30 (Salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

  • audition de Mme Delphine O, ambassadrice, secrétaire générale du Forum génération égalité, dans le cadre des travaux d'évaluation des mesures de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la scène internationale (Mmes Marie-Pierre Rixain, Annie Chapelier et Bénédicte Taurine, rapporteures) ;
  • désignation de deux rapporteurs d'une mission d'information sur l'évaluation de la mise en œuvre des recommandations de la Délégation en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs.

Mercredi 12 janvier 2022

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

  • désignation d'un rapporteur ;
  • usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet (n° 4646) (rapport) ;
  • lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781) (rapport).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport d'information de la mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France (M. Jean-Luc Lagleize et Mme Sylvia Pinel, co-rapporteurs).
A 11 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Benoit Cœuré, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de président de l'Autorité de la concurrence (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure), puis vote sur cette nomination.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les droits des femmes dans le monde et l'application de la convention d'Istanbul (Mmes Frédérique Dumas et Brigitte Liso, rapporteures)
A 14 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
  • éventuellement, légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (n° 4746) (amendements, art. 88) ;
  • urgence contre la désertification médicale (n° 4784) (rapport) ;
  • augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782) (rapport).

Commission de la défense,
A 9 h 30 Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage et visioconférence (audition mixte) :
- audition, à huis clos, de M. le général de division Laurent Marboeuf, officier général « relations internationales militaires » de l'état-major des armées, sur « Bilan intermédiaire et perspectives militaires de la Boussole stratégique ».
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 (Mesures pour la gestion du trafic routier en Alsace) de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace) relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 4689).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 (Mesures pour la gestion du trafic routier en Alsace) de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace) relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 4689).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
- audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, et M. Marc Fosseux, président de la formation inter-chambres relative au programme d'investissement d'avenir (PIA), sur les observations définitives de la Cour des comptes « Le programme d'investissements d'avenir : un acquis à consolider, un rôle spécifique à mieux définir - Exercices 2010-2020 ».
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française,
A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport, à huis clos
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- conférence du docteur Denis Mukwege, gynécologue, fondateur de la Fondation Panzy (Bukavu, Congo) et prix Nobel de la paix 2018.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse (réunion à huis clos).
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 15 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. François Saint-Bonnet, professeur d'histoire du droit à l'université Paris II Panthéon-Assas

Jeudi 13 janvier 2022

Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (n° 4745) (M. Loïc Prud'homme, rapporteur) et sur la proposition de loi visant au blocage des prix (n° 4743) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur).

Mercredi 19 janvier 2022

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament,
A 14 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport, à huis clos (M. Gérard Leseul, rapporteur).

3. Membres présents ou excusés

Mission d'évaluation sur l'alimentation saine et durable pour tous
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 à 15 heures
Présents. - M. Julien Dive, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 à 16 heures
Présents. - M. Julien Dive, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

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