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Programme de débats de l'Assemblée nationale pour mars-avril

Résumé. L'Assemblée nationale a prévu des discussions et des votes sur plusieurs sujets importants en mars et avril.

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Programme des débats à l'Assemblée nationale pour mars-avril

Résumé. L'Assemblée nationale a planifié ses débats et votes pour les semaines de mars et avril, incluant des sujets variés comme les Jeux Olympiques, la rénovation énergétique, et la lutte contre le terrorisme.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du lundi 20 mars 2023)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine du Gouvernement
MARS
LUNDI 20
À 16 heures :
- Deux motions de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution, CMP PLFRSS 2023) :
  • discussion commune ;
  • vote sur la motion de censure déposée par M.
Pancher et 90 députés ; (1)
- vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 87 députés. (1)
À 21 h 30 :
- Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (809, 939).
MARDI 21 À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt Sénat accélération construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 22 À 15 heures :
- CMP Pn renforcement équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (948).
- CMP Pn ouverture du tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (942).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
MARS
JEUDI 23
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 24 À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de l'Assemblée
LUNDI 27
À 16 heures :
- Pn faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (793, 947).
- Pn lutter contre le dumping social sur le transmanche (798).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 28 À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« holodomor », comme génocide (770).
- Suite odj de la veille.
- 2e lect. Pn améliorer l'encadrement des centres de santé (856). (2)
- Pn lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 29 À 15 heures :
- 2e lect. Pn protéger les logements contre l'occupation illicite (818).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 30 À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de contrôle
AVRIL
LUNDI 3
À 16 heures (salle Lamartine) :
- Débat sur la lutte contre le terrorisme d'extrême droite. (3)
- Débat sur le thème : « L'école inclusive, une réalité ? ». (4)
À 21 h 30 (salle Lamartine) :
- Débat sur le thème : « Pour une politique ambitieuse du grand âge ». (5)
MARDI 4 À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Questions sur les errements de Parcoursup et les difficultés de l'enseignement supérieur. (6)
À 21 h 30 :
- Débat sur l'impact de l'écologie punitive sur l'inflation et le pouvoir d'achat. (7)
MERCREDI 5 À 15 heures :
- Débat sur la revalorisation des salaires des enseignants. (8)
- Débat sur le bilan relatif à la loi confortant le respect des principes de la République. (9)
À 21 h 30 :
- Débat sur le thème : « Contrer le recul de la culture scientifique à l'école, au sein de l'État et dans nos politiques publiques ». (10)
AVRIL
JEUDI 6
À 9 heures : (11)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris (941).
- Pn interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (888).
- Pn mieux manger en favorisant l'accès à une alimentation saine (889).
- Pn mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (887).
- Pn interdiction des vols en jets privés (885).
- Pn dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite (877).
- Pn protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (884 rect.).
- Pn garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (886).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
AVRIL
MARDI 11
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Évent., CMP ou nlle lect. Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
- Évent., CMP ou nlle lect. Pn fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier.
- Pn bâtir la société du bien vieillir en France (643).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 12 À 15 heures :
- Pt ratification des amendements portant création de l'Organisation maritime internationale (690, 949). (12)
- Pt approbation accord France-Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et la viabilité des routes nationales (867). (12)
- Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 13 À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

(1) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Procédure de législation en commission.
(3) Inscription à la demande du groupe Ecolo-NUPES.
(4) Inscription à la demande du groupe GDR-NUPES.
(5) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(6) Inscription à la demande du groupe LR
(7) Inscription à la demande du groupe RN.
(8) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.
(9) Inscription à la demande du groupe RE.
(10) Inscription à la demande du groupe SOC.
(11) Ordre du jour proposé par le groupe Ecolo-NUPES
(12) Procédure d'examen simplifiée.

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