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Programme des débats à l'Assemblée nationale pour mars-avril
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du lundi 20 mars 2023)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement MARS LUNDI 20 | À 16 heures : - Deux motions de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution, CMP PLFRSS 2023) :
- vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 87 députés. (1) | À 21 h 30 : - Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (809, 939). | |
| MARDI 21 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt Sénat accélération construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes. - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MERCREDI 22 | À 15 heures : - CMP Pn renforcement équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (948). - CMP Pn ouverture du tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (942). - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Suite Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. | |
| MARS JEUDI 23 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 24 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine de l'Assemblée LUNDI 27 | À 16 heures : - Pn faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (793, 947). - Pn lutter contre le dumping social sur le transmanche (798). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MARDI 28 | À 9 heures : - Questions orales sans débat. | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« holodomor », comme génocide (770). - Suite odj de la veille. - 2e lect. Pn améliorer l'encadrement des centres de santé (856). (2) - Pn lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| MERCREDI 29 | À 15 heures : - 2e lect. Pn protéger les logements contre l'occupation illicite (818). - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 30 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine de contrôle AVRIL LUNDI 3 | À 16 heures (salle Lamartine) : - Débat sur la lutte contre le terrorisme d'extrême droite. (3) - Débat sur le thème : « L'école inclusive, une réalité ? ». (4) | À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « Pour une politique ambitieuse du grand âge ». (5) | |
| MARDI 4 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Questions sur les errements de Parcoursup et les difficultés de l'enseignement supérieur. (6) | À 21 h 30 : - Débat sur l'impact de l'écologie punitive sur l'inflation et le pouvoir d'achat. (7) | |
| MERCREDI 5 | À 15 heures : - Débat sur la revalorisation des salaires des enseignants. (8) - Débat sur le bilan relatif à la loi confortant le respect des principes de la République. (9) | À 21 h 30 : - Débat sur le thème : « Contrer le recul de la culture scientifique à l'école, au sein de l'État et dans nos politiques publiques ». (10) | |
| AVRIL JEUDI 6 | À 9 heures : (11) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris (941). - Pn interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (888). - Pn mieux manger en favorisant l'accès à une alimentation saine (889). - Pn mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (887). - Pn interdiction des vols en jets privés (885). - Pn dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite (877). - Pn protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (884 rect.). - Pn garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (886). | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine du Gouvernement AVRIL MARDI 11 | À 9 heures : - Questions orales sans débat. | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Évent., CMP ou nlle lect. Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. - Évent., CMP ou nlle lect. Pn fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier. - Pn bâtir la société du bien vieillir en France (643). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| MERCREDI 12 | À 15 heures : - Pt ratification des amendements portant création de l'Organisation maritime internationale (690, 949). (12) - Pt approbation accord France-Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et la viabilité des routes nationales (867). (12) - Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 13 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
(1) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Procédure de législation en commission.
(3) Inscription à la demande du groupe Ecolo-NUPES.
(4) Inscription à la demande du groupe GDR-NUPES.
(5) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(6) Inscription à la demande du groupe LR
(7) Inscription à la demande du groupe RN.
(8) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.
(9) Inscription à la demande du groupe RE.
(10) Inscription à la demande du groupe SOC.
(11) Ordre du jour proposé par le groupe Ecolo-NUPES
(12) Procédure d'examen simplifiée.