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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles M. Paul Vannier
Affaires économiques Mme Nicole Le Peih
Affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul
M. Lionel Vuibert
Affaires sociales M. Jean-Philippe Nilor
Défense Mme Murielle Lepvraud
Développement durable M. Aymeric Caron
Mme Anne Stambach-Terrenoir
Finances M. Daniel Labaronne
Lois M. Philippe Dunoyer
M. Gilles Le Gendre
M. Didier Paris
Mme Sarah Tanzilli
Mme Andrée Taurinya
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires économiques Mme Sarah Tanzilli
Affaires étrangères M. Philippe Dunoyer
M. Didier Paris
Finances M. Gilles Le Gendre
Lois M. Daniel Labaronne
Mme Nicole Le Peih
Mme Laetitia Saint-Paul
M. Lionel Vuibert
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :
Affaires culturelles Mme Andrée Taurinya
Affaires sociales M. Aymeric Caron
Défense Mme Anne Stambach-Terrenoir
Développement durable Mme Murielle Lepvraud
M. Jean-Philippe Nilor
Lois M. Paul Vannier

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Mme Ségolène Amiot M. Inaki Echaniz Mme Sophie Mette
M. Philippe Ballard M. Laurent Esquenet-Goxes M. Karl Olive
M. Quentin Bataillon M. Philippe Frei M. Jérémie Patrier-Leitus
Mme Valérie Bazin-Malgras M. Jean-Jacques Gaultier M. Emmanuel Pellerin
M. Ian Boucard M. Jérôme Guedj M. Stéphane Peu
Mme Céline Calvez M. Laurent Jacobelli Mme Béatrice Piron
M. Aymeric Caron Mme Constance Le Grip M. Aurélien Saintoul
M. Sébastien Chenu Mme Sarah Legrain Mme Violette Spillebout
Mme Fabienne Colboc M. Stéphane Lenormand Mme Sophie Taillé-Polian
M. Jocelyn Dessigny M. Thomas Ménagé

2. Réunions
Lundi 20 novembre 2023

Commission des lois,
A 21 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1239) (Mmes Laetitia Saint-Paul et Frédérique Meunier, rapporteures) ;
  • examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (n° 736) (M.
Daniel Labaronne, rapporteur).

Mardi 21 novembre 2023

Commission des affaires économiques,
A 17 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats alimentaires non directement consommables (n° 1870).

Commission des affaires étrangères,
A 21 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (sous réserve de sa transmission) : présentation du rapport pour avis et discussion générale (M. Benjamin Haddad, rapporteur pour avis).

Commission du développement durable,
A 17 h 15 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'Etat des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer (n° 1714) (M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur) (1) ;
  • examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (Mme Clémence Guetté, rapporteure) (1).

(1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 17 novembre, à 17 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifications et réunions à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a modifié la composition de ses commissions en enregistrant des démissions et des nominations, puis a prévu des réunions pour examiner plusieurs propositions de loi.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles M. Paul Vannier
Affaires économiques Mme Nicole Le Peih
Affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul
M. Lionel Vuibert
Affaires sociales M. Jean-Philippe Nilor
Défense Mme Murielle Lepvraud
Développement durable M. Aymeric Caron
Mme Anne Stambach-Terrenoir
Finances M. Daniel Labaronne
Lois M. Philippe Dunoyer
M. Gilles Le Gendre
M. Didier Paris
Mme Sarah Tanzilli
Mme Andrée Taurinya
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires économiques Mme Sarah Tanzilli
Affaires étrangères M. Philippe Dunoyer
M. Didier Paris
Finances M. Gilles Le Gendre
Lois M. Daniel Labaronne
Mme Nicole Le Peih
Mme Laetitia Saint-Paul
M. Lionel Vuibert
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :
Affaires culturelles Mme Andrée Taurinya
Affaires sociales M. Aymeric Caron
Défense Mme Anne Stambach-Terrenoir
Développement durable Mme Murielle Lepvraud
M. Jean-Philippe Nilor
Lois M. Paul Vannier

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Mme Ségolène Amiot M. Inaki Echaniz Mme Sophie Mette
M. Philippe Ballard M. Laurent Esquenet-Goxes M. Karl Olive
M. Quentin Bataillon M. Philippe Frei M. Jérémie Patrier-Leitus
Mme Valérie Bazin-Malgras M. Jean-Jacques Gaultier M. Emmanuel Pellerin
M. Ian Boucard M. Jérôme Guedj M. Stéphane Peu
Mme Céline Calvez M. Laurent Jacobelli Mme Béatrice Piron
M. Aymeric Caron Mme Constance Le Grip M. Aurélien Saintoul
M. Sébastien Chenu Mme Sarah Legrain Mme Violette Spillebout
Mme Fabienne Colboc M. Stéphane Lenormand Mme Sophie Taillé-Polian
M. Jocelyn Dessigny M. Thomas Ménagé

2. Réunions
Lundi 20 novembre 2023

Commission des lois,
A 21 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1239) (Mmes Laetitia Saint-Paul et Frédérique Meunier, rapporteures) ;
  • examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (n° 736) (M.
Daniel Labaronne, rapporteur).

Mardi 21 novembre 2023

Commission des affaires économiques,
A 17 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats alimentaires non directement consommables (n° 1870).

Commission des affaires étrangères,
A 21 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (sous réserve de sa transmission) : présentation du rapport pour avis et discussion générale (M. Benjamin Haddad, rapporteur pour avis).

Commission du développement durable,
A 17 h 15 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'Etat des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer (n° 1714) (M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur) (1) ;
  • examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (Mme Clémence Guetté, rapporteure) (1).

(1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 17 novembre, à 17 heures.

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