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Compte-rendu des activités des commissions et délégations de l'Assemblée nationale du 20 au 29 novembre 2023
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
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A 21 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer (n° 1714) (M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur) (1) ;
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (Mme Clémence Guetté, rapporteure).
Commission des lois,
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
- nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n° 508).
A 21 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1494) (M. Marc Ferracci, rapporteur).
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public,
A 13 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Mauduit, journaliste à Mediapart ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Sézionale, président de la Fédération française de natation, et de M. Laurent Ciubini, directeur général ;
- audition, ouverte à la presse, de M.
Commission d'enquête sur les pesticides,
A 18 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Délégation aux droits des enfants,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre chargée de l'Enfance.
Mercredi 22 novembre 2023
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (n° 1776) (M. Manuel Bompard, rapporteur) (1) ;
- examen de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (n° 1771) (M.
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des articles 1er A, 4, 14 A, 14, 18, 19 et 20 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (sous réserve de sa transmission) (M. Benjamin Haddad, rapporteur pour avis).
A 15 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis, ouvert à la presse, et du vote des articles 1er A, 4, 14 A, 14, 18, 19 et 20 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (sous réserve de sa transmission) (M. Benjamin Haddad, rapporteur pour avis).
Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
- réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA) : communication de Mmes Marietta Karamanli et Sabine Thillaye et examen d'une proposition de résolution européenne ;
- compte-rendu de la mission du Bureau de la commission en Ukraine (M.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 1774) (rapport) ;
- proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (n° 1770) (rapport).
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, avec la commission des finances, sur la thématique " l'Afrique, l'endettement et les coopérations monétaires " : de M. Bruno Cabrillac, directeur adjoint à la direction générale des statistiques, études et international de la Banque de France, de M. William Roos, chef de service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor, et de M. Pierre Jacquemot, ancien ambassadeur et universitaire.
A 11 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, avec la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), de M. Emmanuel Kasarhérou, président du Musée du quai Branly-Jacques Chirac et de Mme Cécile Megie, directrice des stratégies et coopérations éditoriales transverses de France Média Monde, sur les enjeux médiatiques et culturels dans la relation Afrique-France..
A 12 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition conjointe, à huis clos, avec la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), de Mme Anne-Claire Legendre, porte-parole, directrice de la communication et de la presse au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la lutte informationnelle en Afrique.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur le projet de rapprochement de l'Autorité et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1838) (M.
Commission des finances,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, sur la thématique " l'Afrique, l'endettement et les coopérations monétaires ", de M. Bruno Cabrillac, directeur adjoint à la direction générale des statistiques, études et international de la Banque de France, M. William Ross, chef de service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor, et M. Pierre Jacquemot, ancien ambassadeur et universitaire ;
- nomination d'un rapporteur.
A 13 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- le cas échéant, examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n° 1818) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général)
Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (n° 815) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) (Mme Danièle Obono, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi visant à abroger l'article L.435-1 du code de la sécurité intérieure (Conditions d'usage des armes par la police et la gendarmerie) (n° 1553) (M. Thomas Portes, rapporteur).
A 14 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 1162) ;
- examen de la proposition de loi de Mme Nicole Le Peih, M.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Siutat, président de la Fédération française de basketball (FFBB), et de M. Alain Contensoux, directeur général ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Serge Lecomte, président de la Fédération française d'équitation, et de M. Frédéric Bouix, délégué général ;
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M.
Commission d'enquête sur les pesticides,
A 16 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles,
A 15 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- à 15 heures 30 :
- table ronde, ouverte à la presse, de services d'incendie et de secours (SDIS) ultramarins, réunissant :
- Colonel Frédéric Leguillier, directeur du SDIS de La Réunion ;
- Colonel Patrick Tyburn, directeur du SDIS de la Martinique.
- à 17 heures :
- table ronde, ouverte à la presse, d'associations agréées de sécurité civile, réunissant :
- M. Gilles Diaz, coordinateur national de l'Association nationale des premiers secours (ANPS) ;
- Mme Marie Courselaud, présidente de Bouclier bleu France ;
- M. Nicolas Tamic, directeur adjoint, responsable des opérations du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) ;
- M.
Jeudi 23 novembre 2023
Commission des affaires économiques,
A 8 h 50 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats alimentaires non directement consommables (n° 1870).
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Laporte, ancien président de la Fédération française de rugby (FFR) ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-George Buffet, co-présidente du comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport, ancienne ministre chargée de la jeunesse et des sports, et de M.
Lundi 27 novembre 2023
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition de M. Olivier Henrard, président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et de M. Vincent Villette, directeur financier et juridique du CNC ;
- audition de MM. Yves Ethève et Philippe Aigle, co-présidents de l'Union des cinémas français ultramarins (UNICFU) ;
- audition de M. Victor Hadida, président de la Fédération nationale des éditeurs de film (FNEF), de M. Olivier Snanoudj, président-adjoint et de Mme Hélène Herschel, déléguée générale ;
- questions diverses.
Mercredi 29 novembre 2023
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition de M. François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).