Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Commissions mixtes paritaires

1. Réunions
Jeudi 21 mars 2024

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique,
A 10 h 30 Sénat, salle 213 (commission des affaires sociales) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Mardi 26 mars 2024

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique,
A 16 heures au Sénat, salle n° 245 (salle de la commission de la culture) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions parlementaires sur des projets de loi environnementaux et technologiques

Résumé. Des réunions sont prévues pour discuter de lois sur l'interdiction des cigarettes électroniques jetables et la régulation de l'espace numérique.

Commissions mixtes paritaires

1. Réunions
Jeudi 21 mars 2024

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique,
A 10 h 30 Sénat, salle 213 (commission des affaires sociales) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Mardi 26 mars 2024

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique,
A 16 heures au Sénat, salle n° 245 (salle de la commission de la culture) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Historique des versions

Source : Légifrance