Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Offices et délégations

1. Composition de la commission de vérification des fonds spéciaux

Dans sa séance du jeudi 20 mars 2025, Mme Agnès Canayer, sénatrice, a été élue membre de la Commission de vérification des fonds spéciaux en remplacement de Mme Catherine Di Folco.

2. Membres présents ou excusés

Réunion du jeudi 20 mars 2025 à 9 heures :

Députés

Présents : M. Aurélien Rousseau, Mme Caroline Colombier
Excusés : M. Jean-Michel Jacques, M. Florent Boudié

Sénateurs

Présentes : Mme Agnès Canayer, Mme Gisèle Jourda
Excusés: M. Cédric Perrin, Mme Muriel Jourda

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection d’Agnès Canayer à la Commission de Vérification des Fonds Spéciaux

Résumé. La sénatrice Agnès Canayer remplace Catherine Di Folco au sein d’une commission chargée du contrôle des fonds spécialisés et l’assemblée note quels membres étaient présents ou excusés.

Offices et délégations

1. Composition de la commission de vérification des fonds spéciaux

Dans sa séance du jeudi 20 mars 2025, Mme Agnès Canayer, sénatrice, a été élue membre de la Commission de vérification des fonds spéciaux en remplacement de Mme Catherine Di Folco.

2. Membres présents ou excusés

Réunion du jeudi 20 mars 2025 à 9 heures :

Députés

Présents : M. Aurélien Rousseau, Mme Caroline Colombier
Excusés : M. Jean-Michel Jacques, M. Florent Boudié

Sénateurs

Présentes : Mme Agnès Canayer, Mme Gisèle Jourda
Excusés: M. Cédric Perrin, Mme Muriel Jourda

Historique des versions

Source : Légifrance