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Arrêté du 3 août 2001

portant révision de l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 512-5 (Règles pour les installations classées) ;

Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, notamment son article 65 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 26 juin 2001,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 7 octobre 2001

Les dispositions de l'article 65 sont applicables :

  • sans délai, aux installations autorisées après la publication du présent arrêté ;
  • dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté, aux installations existantes.

Nonobstant ce qui précède, ces délais ne se substituent pas à ceux fixés par un arrêté préfectoral complémentaire, pris en application de l'article 68-I, deuxième alinéa, de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, pour prescrire la surveillance des eaux souterraines au niveau d'une installation.

En vigueur depuis le 7 octobre 2001

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs,

P. Vesseron

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2001

Arrêté du 3 août 2001
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Article 2
Article 3