Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0124 du 30 mai 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

42 textes
Arrêté5
Voir 5 textes
Avis24
Voir 24 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis1 article
Proposition de rendre obligatoires trois avenants en droit du travail

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires minima dans l'industrie du verre

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis1 article
Proposition d'un salaire minimum obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Avis1 article
Proposition d'un accord sur la valeur du point obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires minimaux en Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des entreprises de fabrication des produits en béton)

Avis1 article
Proposition d'un salaire minimum obligatoire en Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des entreprises de fabrication des produits en béton)

Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires en Île-de-France

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires en Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis1 article
Proposition d'accord régional sur l'indemnité des maîtres d'apprentissage

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires minimaux dans le BTP

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires minimaux dans le BTP

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Obligation d'un avenant sur les salaires dans la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires en droit du travail

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur général dans une école spécialisée

Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Avis1 article
Offres d'emploi : Directeurs des soins

Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours interne pour élèves ingénieurs en agriculture et environnement

Avis fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Avis1 article
Concours de recrutement d'élèves ingénieurs en agriculture et environnement

Avis relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Décision ; textes numérotés10
Voir 10 textes
Décision2011-RM-023 articles · 28 octobre 2011
Autorisation d'émission pour une radio locale à La Réunion

Décision n° 2011-RM-02 du 28 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-740 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Antenne Réunion Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne Réunion Radio

Décision2011-RM-033 articles · 28 octobre 2011
Autorisation d'émission radio à Mayotte

Décision n° 2011-RM-03 du 28 octobre 2011 modifiant la décision n° 2008-631 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Les Editions du kapokier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Musique Infos Mayotte (MIM)

Décision2011-RM-043 articles · 28 octobre 2011
Autorisation d'émission radio à Mayotte

Décision n° 2011-RM-04 du 28 octobre 2011 modifiant la décision n° 2008-631 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Les Editions du kapokier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Musique Infos Mayotte (MIM)

Décision2011-RM-053 articles · 28 octobre 2011
Autorisation d'émission pour RTL 2

Décision n° 2011-RM-05 du 28 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-750 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Méga Ouest Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision2011-RM-063 articles · 28 octobre 2011
Autorisation d'émission pour la radio RSL

Décision n° 2011-RM-06 du 28 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-721 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Rivière Saint-Louis Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio

Décision2011-RM-073 articles · 28 octobre 2011
Autorisation d'émission pour Radio Est Réunion

Décision n° 2011-RM-07 du 28 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-753 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Est Réunion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Est Réunion

Décision2011-RM-082 articles · 28 octobre 2011
Autorisation d'émission pour Radio Pikan

Décision n° 2011-RM-08 du 28 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-709 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Lantant Pikan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pikan

Décision2011-RM-093 articles · 28 octobre 2011
Autorisation d'émission pour Fun Radio à La Réunion

Décision n° 2011-RM-09 du 28 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-749 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL OROM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision2012-AG-083 articles · 19 mars 2012
Autorisation d'émission pour une radio en Martinique

Décision n° 2012-AG-08 du 19 mars 2012 modifiant la décision n° 2009-05 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour le développement culturel et artistique du Marin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif Martinique

Décision2012-AG-093 articles · 19 mars 2012
Autorisation d'émission pour la radio JAM FM à Cayenne

Décision n° 2012-AG-09 du 19 mars 2012 modifiant la décision n° 2010-379 du 13 avril 2010 autorisant l'association Jeunesse active de Mirza à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JAM FM

Mesures nominatives

12 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 mai 2012
Délégation de signature pour une ministre

Arrêté du 21 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 mai 2012
Délégation de signature pour des hauts fonctionnaires

Arrêté du 29 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 mai 2012
Nominations au cabinet du Premier ministre

Arrêté du 29 mai 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mai 2012
Modification de la composition d'une commission sur l'implantation des études notariales

Arrêté du 23 mai 2012 portant modification de la composition de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mai 2012
Remplacement dans la commission des offices d'huissiers de justice

Arrêté du 23 mai 2012 portant modification de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mai 2012
Modification d'une commission sur la localisation des huissiers de justice

Arrêté du 25 mai 2012 portant modification de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mai 2012
Retraite d'un ingénieur de l'armée

Arrêté du 18 mai 2012 portant admission à la retraite et radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 mai 2012
Nominations au cabinet ministériel

Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 mai 2012
Nomination de conseillers et conseillères auprès d'une ministre

Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 mai 2012
Nomination de deux personnes dans un cabinet ministériel

Arrêté du 29 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 mai 2012
Nominations au cabinet de la ministre déléguée aux Français de l'étranger

Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie