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Arrêté du 21 mai 2012

définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires

Abrogé27 juin 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 (Retrait d'emploi dans l'intérêt du service) et 63 (Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie) ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Abrogé27 juin 2013

Créé le 31 mai 2012 · Abrogé le 27 juin 2013

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Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie

Résumé. Un tableau montre comment les grades des secrétaires de chancellerie correspondent aux emplois diplomatiques et consulaires dans différents pays.

La correspondance entre les grades et échelons du corps des secrétaires de chancellerie et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée ainsi qu'il suit :
1. Dans les pays de la zone A définie par l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2012 susvisé (Répartition des postes diplomatiques et consulaires par zone de difficulté) :

EMPLOIS DIPLOMATIQUES

EMPLOIS CONSULAIRES

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 13e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 12e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

2. Dans les pays de la zone B définie par l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2012 susvisé (Répartition des postes diplomatiques et consulaires par zone de difficulté) :

EMPLOIS DIPLOMATIQUES

EMPLOIS CONSULAIRES

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 13e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 12e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon.

Attaché de consulat.

3. Dans les pays de la zone C définie par l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2012 susvisé (Répartition des postes diplomatiques et consulaires par zone de difficulté) :

EMPLOIS DIPLOMATIQUES

EMPLOIS CONSULAIRES

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 13e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 12e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon.

Attaché de consulat.

Abrogé27 juin 2013

Créé le 31 mai 2012 · Abrogé le 27 juin 2013

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Conservation des avantages financiers lors d'une promotion

Résumé. Un fonctionnaire qui est promu ou avancé dans son grade conserve ses avantages financiers, comme l'indemnité de résidence, même si son nouveau poste lui en donne une moins élevée.

L'agent bénéficiant d'un avancement de grade ou d'échelon dans l'année qui suit sa prise de fonction est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant à son nouveau grade ou échelon.
Cet avancement ne peut avoir pour effet ni de lui ouvrir droit à une mutation ni de lui conférer une indemnité de résidence d'un montant inférieur à celui perçu au titre de ses grade et échelon antérieurs.
Le fonctionnaire bénéficiant d'un changement de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé, sous réserve que cet emploi ne conduise à lui conférer une indemnité de résidence inférieure à celle perçue dans son ancienne situation.
Le fonctionnaire qui, du fait de sa promotion de corps ou de son avancement de grade, perçoit une indemnité de résidence inférieure à celle qu'il percevait dans son ancienne situation conserve, à titre personnel, le bénéfice du groupe d'indemnité de résidence sur lequel il était antérieurement placé, pendant la durée du séjour restant à accomplir dans le même pays d'affectation.

Abrogé27 juin 2013

Créé le 31 mai 2012 · Abrogé le 27 juin 2013

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Promotion et indemnité de résidence pour les agents diplomatiques

Résumé. Un agent qui aurait pu obtenir une promotion avant fin 2011 peut encore en bénéficier jusqu'à fin 2012, avec une indemnité de résidence plus élevée.

L'agent qui, en vertu des dispositions réglementaires applicables au 31 décembre 2011, aurait bénéficié d'un avancement d'échelon ouvrant droit à un emploi diplomatique ou consulaire lui conférant une indemnité de résidence supérieure peut prétendre au bénéfice de cet emploi.
Ces dispositions sont applicables si l'avancement d'échelon devait intervenir, au plus tard, le 31 décembre 2012.

Abrogé27 juin 2013

Créé le 31 mai 2012 · Abrogé le 27 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des conditions d'affectation pour les secrétaires de chancellerie

Résumé. Les secrétaires de chancellerie déjà affectés à un emploi diplomatique ou consulaire avant l'entrée en vigueur du nouvel arrêté conservent leurs conditions d'affectation jusqu'à la fin de leur mission.

Les secrétaires de chancellerie qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi diplomatique ou consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires demeurent soumis aux conditions précitées jusqu'à la fin de leur affectation sur ledit emploi.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles d'affectation et d'avancement des secrétaires de chancellerie

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2008 est abroge, supprimant les regles sur l'affectation et l'avancement des secretaires de chancellerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé27 juin 2013

Créé le 31 mai 2012 · Abrogé le 27 juin 2013

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Exécution d'un arrêté et abrogation de dispositions antérieures

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 30 mai 2012 confie à la directrice générale de l'administration et de la modernisation la tâche de le mettre en œuvre, tout en abrogeant plusieurs articles d'un arrêté antérieur.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'administration

et de la modernisation,

N. Loiseau

En vigueur du jeudi 31 mai 2012 au mercredi 26 juin 2013

Arrêté du 21 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6