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Arrêté du 5 septembre 2012

portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouvel espace aérien de contrôle autour de Paris

Résumé. Un nouvel espace aérien de contrôle est créé autour de Paris pour mieux gérer le trafic, avec des règles précises et des responsables désignés.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-8 (Règles de la circulation aérienne militaire) ;

Vu le code de la défense, notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'avis du directoire de l'espace aérien du 26 juillet 2011,

Arrêtent :

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Création d'une nouvelle zone de contrôle aérienne à Paris

Résumé. Un nouvel espace aérien de contrôle est créé autour de Paris pour mieux gérer le trafic.

Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans l'espace aérien environnant Paris, appelée TMA Paris, et une zone de contrôle (CTR) associée aux aérodromes de Paris, appelée CTR Paris.

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Définition des zones de contrôle aérienne autour de Paris

Résumé. Un arrêté définit les limites et classes d'espace pour les zones de contrôle autour de Paris.

Les limites géographiques latérales et verticales et les classes d'espace de la TMA Paris sont définies à l'annexe I au présent arrêté.
Les limites géographiques latérales et verticales et les classes d'espace de la CTR Paris sont définies à l'annexe II au présent arrêté.

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Information des usagers aériens sur les règles

Résumé. Les règles de cet arrêté sont expliquées aux voyageurs par des publications aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers aériens par l'intermédiaire de la publication d'information aéronautique (AIP), éditée par le service de l'information aéronautique (1).

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Abrogation d'un arrêté sur les zones de contrôle aérienne à Paris

Résumé. Un ancien arrêté sur les zones de contrôle aérienne autour de Paris est annulé.

L'arrêté du 15 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur le contrôle aérien parisien

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur le contrôle du trafic aérien autour de Paris.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de la zone aérienne autour de Paris

Résumé. L'arrêté définit les règles de la zone aérienne autour de Paris, en précisant ses limites et ses caractéristiques.

Fait le 5 septembre 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la circulation aérienne militaire :

L'officier chargé de l'espace aérien,

le sous-directeur à l'espace aérien,

E. Chatelus

(1) Service de l'information aéronautique, 8, avenue Roland-Garros, 33698 Mérignac Cedex ; www.sia.aviation-civile.gouv.fr.

Arrêté du 5 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe