portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel
Abrogé1 septembre 2019
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Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 8 (VD)
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-54 (Stages en entreprise pour le bac pro)Art. D.337-54Stages en entreprise pour le bac proLe baccalauréat professionnel inclut des stages en entreprise, pouvant être à l'étranger, avec des règles fixées par le ministre de l'Éducation., D. 337-55 (Les différentes voies de préparation du baccalauréat professionnel)Art. D.337-55Les différentes voies de préparation du baccalauréat professionnelLe baccalauréat professionnel peut être préparé dans des lycées, par apprentissage, ou via la formation continue., D. 337-64 (Stages en entreprise pour le bac pro)Art. D.337-64Stages en entreprise pour le bac proLa formation pour le baccalauréat professionnel inclut des stages en entreprise de 12 à 26 semaines, organisés via des conventions entre écoles et entreprises. et D. 337-69 (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel)Art. D.337-69Conditions de délivrance du baccalauréat professionnelLe baccalauréat professionnel comprend plusieurs épreuves obligatoires et facultatives, avec des notes valables cinq ans, et peut être obtenu par différentes voies. ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une attestation EuroMobipro pour les bacheliers pros
Résumé. Un nouveau certificat, l'EuroMobipro, est ajouté au baccalauréat professionnel pour les élèves ayant fait une partie de leur formation à l'étranger dans un pays européen.
Il est créé à titre expérimental une attestation dénommée " EuroMobipro ", jointe au diplôme du baccalauréat professionnel destinée aux élèves d'un établissement public ou privé sous contrat, apprentis dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités, stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public indiquant qu'ils ont effectué une partie de leur période de formation dans le cadre d'une mobilité conformément aux articles D. 337-54 (Stages en entreprise pour le bac pro)Art. D.337-54Stages en entreprise pour le bac proLe baccalauréat professionnel inclut des stages en entreprise, pouvant être à l'étranger, avec des règles fixées par le ministre de l'Éducation., D. 337-55 (Les différentes voies de préparation du baccalauréat professionnel)Art. D.337-55Les différentes voies de préparation du baccalauréat professionnelLe baccalauréat professionnel peut être préparé dans des lycées, par apprentissage, ou via la formation continue. et D. 337-64 (Stages en entreprise pour le bac pro)Art. D.337-64Stages en entreprise pour le bac proLa formation pour le baccalauréat professionnel inclut des stages en entreprise de 12 à 26 semaines, organisés via des conventions entre écoles et entreprises. du code de l'éducation.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attestation pour mobilité internationale en bac pro
Résumé. Une attestation est donnée aux élèves de bac pro qui ont réussi une partie de leur formation à l'étranger.
L'attestation est délivrée aux candidats qui ont satisfait à l'évaluation de l'unité facultative de mobilité prévue conformément à l'annexe II de l'arrêté du 27 juin 2014 susvisé et ont passé avec succès les épreuves de la spécialité du baccalauréat pour laquelle ils se sont portés candidats.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une attestation de mobilité pour le baccalauréat professionnel
Résumé. Un arrêté crée une attestation pour les élèves ayant fait une partie de leur formation à l'étranger, avec une évaluation prévue après la session d'examen 2017.
Les dispositions du présent arrêté feront l'objet d'une évaluation à l'issue de la session d'examen 2017.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant l'enseignement scolaire
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 2 mai 2015 précise que la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art, le présent arrêté est abogé à l'issue de la session 2019.
Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art, le présent arrêté est abogé à l'issue de la session 2019.
Fait le 13 avril 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,