Loi du 16 mars 1803

Article 30

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Article 30

Les répertoires seront visés, cotés et paraphés par le président, ou, à son défaut, par un autre juge du tribunal civil de la résidence : ils contiendront la date, la nature et l'espèce de l'acte, les noms des parties, et la relation de l'enregistrement.

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Créé le 16 mars 1803 · Abrogé le 3 décembre 1971

Les répertoires seront visés, cotés et paraphés par le président, ou, à son défaut, par un autre juge du tribunal civil de la résidence : ils contiendront la date, la nature et l'espèce de l'acte, les noms des parties, et la relation de l'enregistrement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mars 1803 au jeudi 2 décembre 1971

Source : Légifrance