En vigueur depuis le 11 décembre 1905 · Dernière version le 26 août 2021
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Regroupement des associations cultuelles
Ces associations peuvent, dans les formes déterminées par décret en Conseil d'Etat, constituer des unions ayant une administration ou une direction centrale ; ces unions seront réglées par l'article 18, le troisième alinéa de l'article 19 et les articles 19-1 à 19-3 de la présente loi.