Loi du 9 décembre 1905

Article 20

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Article 20

Ces associations peuvent, dans les formes déterminées par décret en Conseil d'Etat, constituer des unions ayant une administration ou une direction centrale ; ces unions seront réglées par l'article 18, le troisième alinéa de l'article 19 et les articles 19-1 à 19-3 de la présente loi.

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En vigueur depuis le 11 décembre 1905 · Dernière version le 26 août 2021

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Regroupement des associations cultuelles

Résumé. Les associations cultuelles peuvent se regrouper en unions avec une administration centrale, sous certaines conditions.

Ces associations peuvent, dans les formes déterminées par décret en Conseil d'Etat, constituer des unions ayant une administration ou une direction centrale ; ces unions seront réglées par l'article 18, le troisième alinéa de l'article 19 et les articles 19-1 à 19-3 de la présente loi.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 août 2021

Modifié parLoi n°2021-1109 du 24 août 2021art. 72 : Modification des règles de constitution d'unions pour les associations cultuelles

En résumé. La loi modifie les références réglementaires pour la constitution d'unions d'associations cultuelles, en remplaçant une référence à un décret de 1901 par une mention plus générale et en ajustant les articles de loi applicables.

En vigueur du lundi 11 décembre 1905 au mercredi 25 août 2021

Source : Légifrance