En vigueur depuis le 11 décembre 1905 · Dernière version le 25 juillet 2015
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Utilisation des ressources par les associations cultuelles
Les associations et unions peuvent employer leurs ressources disponibles à la constitution d'un fonds de réserve suffisant pour assurer les frais et l'entretien du culte et ne pouvant, en aucun cas, recevoir une autre destination.