Loi du 9 décembre 1905

Article 32

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Article 32

Seront punis des mêmes peines ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices.

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En vigueur depuis le 11 décembre 1905

Seront punis des mêmes peines ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices.

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En vigueur depuis le lundi 11 décembre 1905

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