A créé les dispositions suivantes :
Code du service nationalart. L122-8 (M) : Conditions de fin du volontariat international
- Code du service nationalart. L122-8 (M)
Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000
A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L122-8 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L122-8 (M)
Source : Légifrance