A créé les dispositions suivantes :
Code du service nationalart. L122-1 (V) : Volontariat international pour les jeunes
- Code du service nationalart. L122-1 (V)
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Section précédente
Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000
A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L122-1 (V)
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- Code du service nationalart. L122-2 (M)
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- Code du service nationalart. L122-3 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L122-4 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L122-5 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L122-6 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L122-7 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L122-8 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L122-9 (M)
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