A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°83-550 du 30 juin 1983art. unique (M)
- Loi n°83-550 du 30 juin 1983art. unique (M)
Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-550 du 30 juin 1983art. unique (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-550 du 30 juin 1983art. unique (M)
Source : Légifrance
Décret n°2009-506 du 6 mai 2009 (Ab)
Modification du comité pour la mémoire de l'esclavage
Décret n°2013-382 du 6 mai 2013 (V)
Modification du comité d'experts sur l'histoire de l'esclavage
Décret n°2017-314 du 9 mars 2017 (V)
Suppression du comité pour la mémoire de l'esclavage
Décret n°2019-1166 du 12 novembre 2019 (V)
Art. unique (M)
Loi n°83-550 du 30 juin 1983