A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°77-808 du 19 juillet 1977art. 14 (M) : Application de la loi électorale en outre-mer
→ Version 4 : Simplification des références territoriales
→ Version 4 : Simplification des références territoriales
- Loi n°77-808 du 19 juillet 1977art. 14 (M)