A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une lecture des articles 371‑1 et 371‑2Code civilart. 75 (V) : Célébration du mariage
→ Version 2 : Clarification de la lecture des alinéas de l’article 213Code civilart. 402 (AbD) : Tutelle par l'ascendant le plus proche
- Code civilart. 62 (M)
- Code civilart. 75 (V)
- Code civilart. 402 (AbD)
- Code civilart. 1072 (Ab)
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code civilart. 1100 (Ab) : Dons interdits aux enfants et parents d'un époux
- Code civilart. 334 (Ab)
- Code civilart. 1100 (Ab)