A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. L723-3 (M) : Organisation des caisses de mutualité sociale agricole
→ Version 4 : Modification des sections obligatoires et suppression d'une dispositionCode ruralart. L724-7 (V) : Contrôle de la protection sociale agricole par les caisses de mutualité
→ Version 4 : Extension du champ de contrôle
→ Version 4 : Modification des sections obligatoires et suppression d'une dispositionCode ruralart. L724-7 (V) : Contrôle de la protection sociale agricole par les caisses de mutualité
→ Version 4 : Extension du champ de contrôle
- Code ruralart. L723-3 (M)
- Code ruralart. L724-7 (V)