Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

Article 1

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Article 1

Est ratifiée, telle que modifiée par la présente loi, l'

ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

relative à la partie Législative du

code de l'éducation

, prise en application de la

loi n° 99-1071 du 16 décembre 1999

portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie Législative de certains codes.

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