A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de référence légaleCode de l'urbanismeart. L443-2 (M) : Sécurité des terrains de camping en zones à risque
→ Version 3 : Mise à jour des références légalesCode de l'environnementart. L125-2 (V) : Droit à l'information sur les risques majeurs
→ Version 3 : Mise à jour des références légales et ajout d'un comité local
- Code minierart. *94 (VT)
- Code de l'urbanismeart. L443-2 (M)
- Code de l'environnementart. L125-2 (V)
- Code de l'environnementart. L551-1 (M)
- Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991art. 7 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°87-565 du 22 juillet 1987art. 1 (Ab)
- Loi n°87-565 du 22 juillet 1987art. 2 (Ab)
- Loi n°87-565 du 22 juillet 1987art. 3 (Ab)
- Loi n°87-565 du 22 juillet 1987art. 4 (Ab)
- Loi n°87-565 du 22 juillet 1987art. 5 (Ab)
- Loi n°87-565 du 22 juillet 1987art. 6 (Ab)
- Loi n°87-565 du 22 juillet 1987art. 7 (Ab)
- Loi n°87-565 du 22 juillet 1987art. 8 (Ab)
- Loi n°87-565 du 22 juillet 1987art. 9 (Ab)
- Loi n°87-565 du 22 juillet 1987art. 10 (Ab)
- Loi n°87-565 du 22 juillet 1987art. 11 (Ab)
- Loi n°87-565 du 22 juillet 1987art. 12 (Ab)
- Loi n°87-565 du 22 juillet 1987art. 13 (Ab)
- Loi n°87-565 du 22 juillet 1987art. 19 (Ab)
- Loi n°87-565 du 22 juillet 1987art. 19-1 (Ab)
- Loi n°87-565 du 22 juillet 1987art. 20 (Ab)
- Loi n°87-565 du 22 juillet 1987art. 40 (Ab)