A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. L313-6 (V) : Exclusion des arrêts de travail des pompiers volontaires
- Code de la sécurité sociale.art. L313-6 (V)
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. L313-6 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. L313-6 (V)
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