A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseart. L3422-1 (V) : Rôle de l'institution de gestion sociale des armées
→ Version 2 : Modification du statut juridiqueCode de la défenseart. L3422-3 (V) : Direction et administration de l'institution de gestion sociale des armées
→ Version 2 : Modification du titre et réorganisation de la présidenceCode de la défenseart. L3422-4 (V) : Fonctionnement privé de l'institution de gestion sociale des armées
→ Version 2 : Changement de désignation des dirigeants
→ Version 2 : Modification du statut juridiqueCode de la défenseart. L3422-3 (V) : Direction et administration de l'institution de gestion sociale des armées
→ Version 2 : Modification du titre et réorganisation de la présidenceCode de la défenseart. L3422-4 (V) : Fonctionnement privé de l'institution de gestion sociale des armées
→ Version 2 : Changement de désignation des dirigeants
- Code de la défense.art. L3422-1 (V)
- Code de la défense.art. L3422-3 (V)
- Code de la défense.art. L3422-4 (V)