A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseart. L5112-3 (V) : Coupe d'arbres pour la défense côtière
→ Version 2 : Changement d’autorité compétente pour ordonner l’abattage
→ Version 2 : Changement d’autorité compétente pour ordonner l’abattage
- Code de la défense.art. L5112-3 (V)